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Europe

Objectif 2 : concertation sur les zonages dans l’urgence

Publié le 17/09/1999 • Par La Rédaction • dans : France

L’élaboration des propositions de zonage pour le futur objectif 2 des fonds structurels européen va désormais pouvoir commencer. Dominique Voynet a envoyé récemment une circulaire aux préfets (consultable sur le site de la Datar : www.datar.gouv.fr, rubrique actualité, objectif 2). Chaque région connaît désormais son quota d’habitants éligibles. Il reste à définir sur quelles zones ils se répartiront. Pour ce faire, les préfets de région vont engager une concertation avec les acteurs locaux. Mais attention, les délais sont très courts. Les propositions issues de ce travail devront être transmises pour le 3 octobre. Après une mise en cohérence des différentes contributions régionales, le gouvernement établira une proposition de carte des zones françaises éligibles à l’objectif 2, qui sera transmise à la Commission européenne pour examen. A la suite des discussions entre l’Etat français et la Commission des modifications pourront intervenir. L’approbation définitive de la carte devrait probablement avoir lieu avant la fin de l’année.

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