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Retour sur l’essentiel de la semaine du 21 juillet 2014

Publié le 26/07/2014 • Par La Rédaction • dans : Actualité Club finances

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Phovoir
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

La « rencontre à 11 milliards » entre les élus locaux et le gouvernement n’aura finalement pas lieu avant les vacances d’été : la réunion sur la baisse triennale des dotations de l’Etat a en effet été reportée à début septembre.

A défaut de trancher sur la répartition de la baisse des concours financiers, le Comité des finances locales s’est cependant prononcé sur la réforme de la fiscalité locale en formulant 19 propositions.

Par ailleurs, le rapport 2014 de l’Observatoire des finances locales, validé le 16 juillet dernier, confirme la tendance de 2012 et fait état d’un effet de ciseau toujours plus prononcé pour tous les niveaux de collectivités en 2013. Résultat, ces dernières priorisent les investissements de rapport et renforcent la chasse aux subventions.

De son côté le Parlement a finalement conclu ses travaux en adoptant définitivement le projet de loi de finances rectificative pour 2014, dont plusieurs articles concernent les finances locales.
Si la réforme de la taxe de séjour ne figure plus dans ce texte, le retour d’une fiscalité additionnelle sur les nuits d’hôtel en Ile-de-France semble néanmoins indispensable pour boucler le plan de financement du réseau de transport du Grand Paris.

Enfin, la décision très attendue du Conseil constitutionnel sur le projet de loi de validation des emprunts toxiques est finalement tombée jeudi 24 juillet : les Sages ont jugé l’intégralité du texte conforme à la Constitution.

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