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Justice, jurisprudence

Le tribunal correctionnel de Toulon sanctionne une ancienne fonctionnaire de la mairie

Publié le 22/09/1999 • Par La Rédaction • dans : France

Une ancienne fonctionnaire de la mairie de Toulon vient d’être condamnée à un an de prison avec sursis et 80 000 francs d’amende par le tribunal correctionnel de Toulon. Elle a été reconnue coupable d’escroquerie par personne chargée d’une mission de service public. Son dossier, complexe, a mis en évidence certaines pratiques de l’ancienne municipalité de François Trucy. Recrutée comme chargée de mission par l’association Toulon Communication, exerçant en fait les fonctions de secrétaire général adjoint de la ville, elle signe un contrat comme SG d’un syndicat mixte. Le cumul est déclaré illégal. Pour compenser la perte de salaire, la mairie lui propose de faux frais de mission ou de stages.

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