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Aménagement du territoire

Loi Voynet : premiers décrets prévus fin octobre

Publié le 23/09/1999 • Par La Rédaction • dans : France

Dominique Voynet souhaite publier les premiers décrets d’application de la loi d’orientation sur l’aménagement et le développement du territoire relatifs aux structures de concertation (composition du conseil national d’aménagement et de développement du territoire et des conférences régionales d’aménagement et de développement du territoire). « Les décrets relatifs aux agglomérations et aux pays qui nécessitent une concertation plus importante devraient être publiées avant la fin de l’année », a déclaré la ministre lors du congrès du conseil national des économies régionales à Lille.

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