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Culture

Gouvernance culturelle : un acte I en fanfare en Avignon

Publié le 25/07/2014 • Par Hélène Girard • dans : A la une, France

jeu d'échecs
Flickr CC by nd Cristian V.
A l’occasion du Festival d'Avignon, les régions ont officiellement revendiqué une «compétence obligatoire partagée» en matière de culture. Un petite bombe lancée alors que l’ensemble des associations d’élus locaux font front commun depuis 2010, pour préserver et valoriser les compétences portées en commun par les différentes collectivités dans le cadre de la clause de compétence générale. Résumé de cet épisode avignonnais, qui augure pour l’automne d’un débat fort animé.

L’Association des régions de France (ARF) a profité du Festival d’Avignon et de ses traditionnelles réunions d’élus pour avancer ses pions en matière de politiques culturelles. Ce, au moment même où le gouvernement redéfinit le périmètre de compétences des collectivités territoriales et redessine les contours des régions. La présidente de la commission « culture » de l’ARF, Karine Gloanec-Maurin (1) et le président de Rhône-Alpes, Jean-Jack Queyranne, ont réclamé pour les régions une « compétence obligatoire et partagée ». Avec, dans certains secteurs, comme les industries du livre et de l’image, une compétence « exclusive ».

Tentation du repli – Karine Gloanec-Maurin a avancé le premier pion lors de la table ronde organisée par les onze associations d’élus le 16 juillet 2014 pour débattre de l’avenir des politiques culturelles. A cette occasion, ces associations ont signé un texte commun exhortant les collectivités au « partage de l’information » et au « courage de l’imagination » pour redéfinir de « nouveaux territoires culturels ». Leur objectif est de conforter les collectivités dans leur contribution aux politiques culturelles de proximité et de conjurer « la tentation du repli ou le retrait déjà visible » de certaines collectivités dans le financement des projets. Karine Gloanec-Maurin nous a précisé la démarche de la commission « culture » de l’ARF. Jean-Jack Queyranne a pris le relais lors du Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel (CCTDC), réuni en Avignon, le 17 juillet.

Pacte culturel – Dans le cadre de cette instance, la ministre Aurélie Filippetti a proposé aux élus un « pacte culturel », dans la perspective de la nouvelle répartition des compétences qui sortira de la réforme territoriale. En clair, il s’agirait d’engager un large débat entre l’Etat et les collectivités pour poursuivre et faire évoluer la co-construction des politiques culturelles, avec les nouveaux repères définis par la loi « MAPAM » (2), par la future loi sur la délimitation des régions, en cours de discussion, et les autres textes à venir. La ministre envisage de lancer les discussions dès septembre prochain. L’ARF a d’ores et déjà travaillé sur une « contribution ».

Restaurer la confiance – Par ailleurs, à l’ouverture du CCTDC, la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC) a présenté une « déclaration liminaire » signée par les onze associations d’élus (3) signataires de déclarations communes depuis 2010 (4). Ce texte rappelle l’impact prévisible, sur la culture, des 11 milliards d’euros de baisse des dotations de l’Etat aux collectivités. Il insiste aussi sur la nécessité, pour les collectivités, d’avancer « ensemble, sur des bases claires », pour « contribuer efficacement à restaurer la confiance fortement éprouvée des artistes et des professionnels des arts et de la culture, et à créer ainsi les conditions de la crédibilité de notre instance indispensable ». Même si chacun s’accorde pour dire que le rôle des collectivités en matière de culture est aujourd’hui reconnu, « nous craignons de voir remis en cause ce que nous avons construit ensemble », nous a confié Florian Salazar-Martin, nouveau président de la(FNCC).

gladiateurs

Flickr CC by jean-louis Zimmermann

Les professionnels dans la danse – De leur côté, les professionnels comptent bien s’inviter dans le débat. A commencer par les directeurs des affaires culturelles (DAC) des régions, qui se sont placés dans le sillage des élus régionaux. Leur association – Association nationale des DAC des régions (Andacre) – a publié le 17 juillet un document faisant valoir « la capacité d’innover des régions pour prendre en compte la diversité des territoires et des publics, et le développement de filières génératrices d’emploi et d’économie. ». « Les régions doivent recevoir, avec le bloc communal, la culture comme compétence obligatoire, affirme l’Andacre sans ambages. « La compétence partagée, c’est-à-dire la possibilité pour chacun d’agir, mais aussi de ne pas agir, a vécu ! ». Elle aussi réclame une compétence « exclusive » pour les industries culturelles.

Clause de compétence générale – Les enjeux sont de taille. Car, dans les régions, une compétence obligatoire mettrait la culture sur le même pied que les transports, la formation, les lycées et le développement économique. De plus, une telle compétence, même « partagée » mettrait fin à la gouvernance de la culture à travers la clause de compétence générale, défendue jusqu’ici becs et ongles par les associations d’élus depuis 2010. De quoi, sans doute, fragiliser le front commun constitué par les onze associations d’élus. Par ailleurs, une compétence obligatoire dévolue aux régions remettrait aussi en question le rôle des directions régionales des affaires culturelles (Drac), dont beaucoup de collectivités déplorent l’affaiblissement progressif. Quant à des compétences « exclusives », elles excluraient les collectivités infra régionales de certains secteurs.

Responsabilité partagée – L’initiative des régions fait froncer quelques sourcils. A commencer par ceux des présidents de conseils généraux. L’Assemblée des départements de France (ADF), rappelle depuis plusieurs années déjà, lors des débats en Avignon, qu’il n’est pas question de se placer sous un quelconque leadership. Cette année, lors de la table ronde des associations d’élus, Claudy Lebreton, président de l’ADF, a rappelé qu’il n’imagine pas d’autre voie que « le maintien de la clause de compétence générale telle qu’elle existe aujourd’hui. » Et même « s’il y a à l’avenir un chef de filat à respecter, nous devrons y travailler tous ensemble. » Pour la FNCC, qui regroupe des élus de tous échelons territoriaux, la situation n’est pas simple. Florian Salazar-Martin ne cache guère son hostilité à l’idée avancée par les régions. Mais, prudent, il ne veut y voir qu’une proposition versée au débat à venir. A ses yeux, l’essentiel réside dans la poursuite d’une large concertation associant l’ensemble des associations d’élus et l’Etat pour pérenniser – en la faisant évoluer en fonction du nouveau contexte – la « responsabilité partagée » qu’est la culture, depuis plusieurs décennies.

Fnadac – De même, les associations de DAC vont devoir analyser et intégrer l’initiative de l’Andacre dans leur discours et leur positionnement. Leur fédération nationale, la Fnadac, prépare ses assises nationales, avec l’intention d’amener élus et professionnels à se « poser les bonnes questions » : remettre la culture au cœur du débat politique et affirmer une vision transversale des politiques culturelles, comme nous a expliqué sa présidente, Véronique Balbo-Bonneval.

Urgence – Mais pour certains observateurs, le temps presse : la dégradation du financement public des politiques culturelles appelle des réponses rapides. Telle est l’analyse de Didier Salzgeber, cofondateur de l’Institut de coopération pour la culture, qui, lors d’un débat en Avignon, a interpellé les élus pour leur rappeler « l’urgence de la situation » et pointer « décalage entre le calendrier du terrain et le texte cosigné par les élus ». Quant au chercheur Emmanuel Négrier (Centre d’études politiques de l’Europe latine, CEPEL, Université Montpellier 1), il estime que chaque mois qui passe obère l’avenir des politiques culturelles. L’universitaire propose donc une solution radicale : le transfert des ressources des Drac aux régions. Voila pour ce premier acte. Passée la trêve estivale, les associations d’élus vont rouvrir le dossier. L’acte 2 devrait se jouer, en septembre,  au sein du CCTDC, pour les discussions entre associations d’élus et ministère de la Culture.

Et les compétences départementales ?

La « disparition programmée » des départements revient comme un leitmotiv dans les propos des uns et des autres. Chacun prenant soin de rappeler l’importance de leur action, dans le cadre de leurs trois compétences obligatoires – archives, lecture publique, schémas des enseignements artistiques et culturels – mais pas seulement. Qu’adviendrait-il de ces compétences en cas de transfert aux régions d’une compétence obligatoire ? Dans une « contribution » intitulée « pour une nouvelle donne culturelle », l’ARF a déjà écrit le scénario : « un transfert [des compétences départementales] aux autres collectivités et/ou à l’Etat ». Avec une analyse au cas par cas, « selon la situation des territoires », débouchant sur un transfert, « soit au bloc communal, soit aux régions, avec les crédits et personnels afférents. » La répartition se ferait dans le cadre des futures « conférences territoriales de l’action publique » (CTAP) prévues par la loi « MAPAM ». (5) Mais, comme le fait remarquer l’ARF, les centaines de millions d’euros investis par les conseils généraux dans la création et la diffusion artistiques ou le patrimoine disparaîtraient au passage. Pour compenser cette « évaporation », l’ARF table sur « de nouveaux leviers fiscaux pour les régions ». Compte tenu de l’importance de ces compétences exercées jusqu’ici par les départements, l’Andacre préconise, pour sa part, leur reprise par « les différents niveaux de collectivités » et ce « dans un délai rapide ».

Contexte d’inquiétude dans un moment « grave »

« L’heure est grave », a martelé Philippe Laurent, ex-président de la FNCC(6), en ouvrant le débat entre les associations d’élus le 16 juillet 2014 en Avignon. La liste des motifs d’inquiétude s’allonge d’année en année, tant du côté des élus et des territoriaux que des acteurs culturels, artistes et professionnels :

  • incertitudes liées à la réforme territoriale opérée en plusieurs étapes (nouvelle gouvernance territoriale, annonce de la disparition des départements…)
  • baisse des dotations de l’Etat et des crédits de la culture
  • difficultés financières des collectivités et donc baisse des budgets consacrés aux politiques culturelles de proximité
  • fragilité du statut des artistes et crise de l’intermittence
  • affaiblissement de l’engagement de certaines collectivités en faveur des politiques culturelles

Notes

Note 01 première adjointe au maire de Saint-Agil (Loire-et-Cher) et vice-présidente de la région Centre Retour au texte

Note 02 loi 2014-58 du 27 janvier 2014 Retour au texte

Note 03 ((Association des maires ruraux de France, Association des petites villes de France, Association des maires de France, Villes de France (ex Fédération des villes moyennes), Association des maires des grandes villes de France, Association Ville et Banlieue, Association des communautés de France, Association des communautés urbaines de France, Assemblée des départements de France, Association des régions de France, et Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture Retour au texte

Note 04 les associations d’élus ont déjà signé des textes communs sur les politiques culturelles en 2010, 2012 et 2013 Retour au texte

Note 05 loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles Retour au texte

Note 06 dont il est devenu un des vice-présidents Retour au texte

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