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Environnement

Un rapport parlementaire recommande une réforme des agences de l’eau

Publié le 28/09/1999 • Par La Rédaction • dans : France

Dans un rapport consacré à « la fiscalité au secours de l’eau », Yves Tavernier, député de l’Essonne, propose l’adoption d’une nouvelle « grande loi sur l’eau », avant le premier semestre 2001. Elle viserait à réformer les agences de bassin et les redevances qu’elles perçoivent, et à renforcer le contrôle du Parlement sur les redevances, par la définition d’assiettes, de taux-planchers et de taux-plafonds. Yves Tavernier propose aussi de mieux appliquer le principe pollueur-payeur, par l’institution d’une redevance sur les excédents d’azote des exploitations agricoles, destinée à pénaliser l’usage excessif d’engrais.

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