Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Aménagement

L’agence nationale de rénovation urbaine bien notée par la Cour des comptes

Publié le 24/07/2014 • Par Delphine Gerbeau • dans : France

Missionnée par la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a rendu ce jeudi 24 juillet un rapport plutôt positif sur la gestion de l'ANRU, avec quelques bémols cependant, notamment quant au système de suivi des programmes portés par les collectivités.

Bien, c’est la mention attribuée par la Cour des comptes à l’Agence nationale de rénovation urbaine, à l’occasion du rapport qui lui a été commandé par la commission des finances sur ce sujet. La gestion est mieux maitrisée que lors des précédents contrôles de la Cour, mais celle-ci a tout de même relevé trois sujets d’inquiétudes. D’une part les missions de l’Agence se sont diversifiées ces dernières années. Il lui incombe notamment la mise en place des internats d’excellence. La Cour met en garde sur un éventuel éparpillement des compétences, et sur une perte de savoir-faire sur son coeur de métier. Par ailleurs la loi de programmation pour la ville du 21 février 2014 a prévu que l’Agence peut prendre des participations dans des sociétés privées qui concourent au renouvellement urbain, sujet sur lequel la Cour recommande la plus grande prudence. Enfin, le système d’information de l’Agence, mis en place dans la précipitation en 2003, ne permet pas une analyse fine de l’exécution des programmes quartier par quartier, uniquement par convention.

La Cour réclame par ailleurs une simplification des règles d’intervention financière de l’Agence, réclamée avec force par les communes. En revanche, le système des avances devrait selon la Cour, être revu, voire supprimé.

« Une petite maison, un ovni turbulent » – Au sujet de la diversification des compétences de l’Agence, Pierre Sallenave, le directeur général de l’ANRU, a expliqué : « nos ministères de tutelle ont estimé que les savoir-faire que nous avons développés s’appliqueraient bien à ces nouvelles missions. Nous sommes une petite maison, un ovni turbulent. Nous demander régulièrement de nous repenser nous évite de trop nous institutionnaliser ».

La remise en cause du système des avances a cependant soulevé l’inquiétude de plusieurs sénateurs présents. « La Cour n’est-elle pas un peu sévère ? Même avec de bonnes études, il est difficile de tout prévoir, nous avons besoin de souplesse pour ces programmes qui s’étalent sur plusieurs années. Les subventions de l’ANRU ne sont qu’une partie du financement », a argumenté Philippe Dallier. « La question à se poser est : les avances sont-elles vraiment indispensables pour les collectivités et le bailleurs ? », ont répondu les conseillers de la Cour des comptes.

Période 2016 – 2019 délicate – La question de la fin du financement du PNRU 1, et du prochain programme, dont les bénéficiaires devraient être dévoilés cet automne, a évidemment été débattue. Le PNRU 2 a été évalué à 5 milliards d’euros à la charge de l’Etat – ou d’Action logement – dans la loi de programmation pour la ville. Sur ce montant, le directeur général Pierre Sallenave dit n’avoir aucune inquiétude.  « Le programme devrait s’étaler jusqu’en 2025 – 2030, à raison d’environ 500 millions d’euros par an, un montant qui paraît soutenable pour Action logement, à condition qu’on ne le ponctionne pas par ailleurs pour d’autres politiques, a ironisé Pierre Sallenave. Ce programme devrait être plus étalé dans le temps, ce qui évitera la « bosse des paiements » qui s’est produite avec le premier PNRU ».  Il se pose plus de questions en revanche sur la période 2016 – 2019 , durant laquelle les conventions du premier programme vont prendre fin, et les nouvelles conventions vont débuter. « Il faudra trouver des solutions fines », reconnaît Pierre Sallenave.

 

1 Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Fournisseurs public expo Public Expo

Commentaires

L’agence nationale de rénovation urbaine bien notée par la Cour des comptes

Votre e-mail ne sera pas publié

Antigone2014

25/07/2014 03h13

Comment éviter que le fort taux d’aide ne conduise à une inflation de l’assiette de ces subventions ? Il y a là une vraie question il me semble non ?
En clair est ce que parce que c’est subventionné on ne va pas se porter sur un projet de 110 plutôt que sur un projet de 100 ?

Commenter

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X