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Urbanisme

Les arrêtés de non opposition à une déclaration préalable doivent-ils être affichés ?

Publié le 24/07/2014 • Par Delphine Gerbeau • dans : Réponses ministérielles

L’article R. 424-15 prévoit que la mention des autorisations d’urbanisme accordées doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l’extérieur pendant toute la durée du chantier. Le bénéficiaire de l’autorisation doit procéder à cet affichage, selon les cas dès la notification de l’arrêté accordant l’autorisation ou dès l’acquisition tacite de cette autorisation. Ces dispositions s’appliquent expressément aux déclarations préalables.

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