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Réforme territoriale

Métropole du Grand Paris : l’Assemblée assouplit le calendrier

Publié le 24/07/2014 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : Régions

Voté le 23 juillet par l’Assemblée nationale, le premier projet de loi portant réforme territoriale comprend une disposition particulière sur la métropole du Grand Paris. Il repousse du 30 septembre au 15 novembre l’échéance au terme de laquelle une quarantaine de communes de grande couronne pourront intégrer, ou non, la future super-interco.

C’était un engagement formulé par Manuel Valls, lors de sa rencontre, le 12 juin avec les élus du syndicat mixte Paris Métropole. Dans le premier projet de loi portant réforme territoriale, voté en première lecture par l’Assemblée nationale le 23 juillet, le droit d’option ouvert à une quarantaine de communes de grande couronne pour rejoindre la métropole du Grand Paris est repoussé du 30 septembre au 15 novembre.

Droit d’option – Une mesure qui porte la marque des députés (PS) du Val-d’Oise, Jean-Pierre Blazy et François Pupponi. Les deux édiles jugeaient le délai initial trop court. A la date du 30 septembre, les contours des territoires de la métropole du Grand Paris (rassemblant, à l’origine, Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne) ne seront en effet pas connus. Or, la quarantaine de conseils municipaux visés veulent en savoir (un peu) plus sur ces périmètres avant de s’engager.

Pour l’heure, peu d’entre eux ont manifesté le souhait de rejoindre la future super-interco. Le conseil municipal de Vélizy (Yvelines) formule même un souhait contraire. Il a enclenché une procédure pour quitter la communauté d’agglomération de Grand Paris Seine Ouest couvrant principalement les Hauts-de-Seine. But de la démarche : échapper à une intégration au sein de la métropole du Grand Paris en s’amarrant à l’agglo de Versailles Grand Parc (Yvelines).

Cavalier législatif ? – Si le dispositif adopté par l’Assemblée fait consensus parmi les députés d’Ile-de-France, il suscite davantage de tirage chez leurs collègues. Certains d’entre eux voient dans cette disposition un « cavalier législatif ». En clair, cette mesure n’a, selon eux, rien à voir avec l’objet du texte examiné. A ce titre, elle doit être censurée par le Conseil constitutionnel.

Parmi les partisans de cette thèse,  figure François de Rugy, coprésident du groupe EELV à l’Assemblée. « Quel lien y a-t-il, entre l’intercommunalité en Île-de-France et le redécoupage des régions ou le calendrier électoral ? », s’est interrogé l’élu nantais en commission.

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