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Déontologie

100 000 requêtes en 2013 pour le Défenseur des droits, Jacques Toubon veut aller plus loin

Publié le 23/07/2014 • Par Emilie Lopes • dans : France

Lutte contre les discriminations, sécurité, problèmes avec les administrations...Fort de ses 100 000 requêtes qui lui ont été adressées en 2013, le Défenseur des droits se place désormais au coeur de la société française. Pour autant, le récemment nommé Jacques Toubon souhaite que son institution développe encore davantage ses activités.

Le Défenseur des droits «a aujourd’hui trouvé sa place dans la société» mais l’institution «est appelée à augmenter ses activités au regard des défis que je m’assigne», a expliqué Jacques Toubon, dans l’éditorial du rapport annuel, rendu public le 21 juillet. Nommé par le président de la République, il vient de succéder à Dominique Baudis, décédé en avril dernier et n’a pas hésité à rendre hommage à celui qui est «parvenu à créer une institution nouvelle et indispensable à notre démocratie».

Généraliste de l’accès aux droits – Dominique Baudis avait étrenné en juin 2011 cette fonction regroupant les missions jusqu’alors dévolues au Médiateur de la République, au Défenseur des enfants, à la Halde et à la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS).

«Avec l’ensemble des élus de la représentation nationale et des collectivités locales, mais également avec les associations, les chercheurs et les pouvoirs publics, je souhaite mettre en place des conventions de partenariat, afin que nous menions de concert cette guerre contre l’injustice dont j’ai évoqué l’urgence», poursuit Jacques Toubon.
Il souhaite ainsi que l’institution «s’affirme dans les six années à venir comme le généraliste de l’accès aux droits, face à la montée des détresses, de la précarité et de la violence».

Lutte contre les discriminations – Concernant le bilan de l’année 2013, les dossiers instruits en matière de lutte contre les discriminations ont augmenté de 20% par rapport à 2010. Comme l’écrit Maryvonne Lyazid, adjointe du Défenseur des droits, vice-présidente du collège chargé de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l’égalité, dans son éditorial, ce constat est « rassurant ».

Mais elle tient à nuancer son propos, « au regard d’un ressenti de la persistance des discriminations toujours très vif dans l’opinion publique ». « C’est pourquoi, il est devenu essentiel d’amplifier le dialogue avec la société civile et les autres partenaires », ajoute-t-elle.

Guide pratique pour l’accessibilité – Le Défenseur des droits confirme l’importance d’une «promotion résolue des droits et de l’égalité ayant source dans le travail partenarial, l’identification de problématiques émergentes issues de l’examen des dossiers et le travail d’expertise». Par exemple, avec l’élaboration d’un guide pratique à destination des collectivités territoriales pour l’accessibilité de leurs établissements recevant du public a été conduite par un groupe de travail et complété par des visites de terrain.

Présenté en février 2014, il a permis de faire valoir l’importance de l’accessibilité des prestations de servies par les services publics et a  pris sa place dans la feuille de route établie par le comité interministériel du handicap réuni pour la première fois en octobre 2013.

Déontologie de la sécurité – Concernant la déontologie de la sécurité, le Défenseur remarque également une augmentation importante des réclamations reçues, en hausse de 200% par rapport à 2010.
Le Défenseur des droits s’est également davantage saisi d’office en 2013 (huit fois) qu’en 2012 (quatre fois) car il a décidé en 2013 qu’il le ferait systématiquement non seulement lorsque des décès sont intervenus à l’occasion d’interventions des forces de l’ordre, ce qui était le principe posé en 2011, mais également lorsque des blessures très graves ont été occasionnées, souvent dues à des tirs avec des «moyens de force intermédiaire» (flash ball, lanceurs de balle de défense, pistolet à impulsion électiques…).

En outre, le Défenseur des droits a pu constater l’influence de certaines de ses recommandations dans le code de déontologie commun à la police nationale et à la gendarmerie nationale entré en vigueur le 1er janvier 2014 concernant l’identification des forces intervenantes, ainsi que les limites aux contrôles d’identité et aux palpations de sécurité qui devraient inciter les forces de l’ordre à ne les utiliser que dans des situations que les justifient.
Désormais, le Défenseur des droits est reconnu comme contrôleur externe de la police et de la gendarme dans le nouveau code de déontologie. Et il souhaite aujourd’hui poursuivre la réflexion sur les contrôles d’identité sur la voie publique.

Coopération avec les collectivités locales – Par ailleurs, le Défenseur des droits a renforcé sa collaboration avec les instances qui représentent, au niveau national, les divers types de collectivités locales. «Il a également noué des liens privilégiés à l’échelle locale avec certaines villes, départements, ou régions», comme le souligne le rapport. Le 10 octobre 2013, le Défenseur des droits a conclu une convention-cadre avec l’Assemblée des départements de France.

«Le fait de disposer d’un cadre juridique unique susceptible d’être décliné au niveau territorial par différentes collectivités locales permet à l’institution d’avoir un correspondant identifié au sein des collectivités partenaires, de prévoir les conditions concrètes d’accueil  de ses délégués sur le territoire et d’organiser des actions de promotion des droits et d’informations», assure-t-on dans le rapport annuel.

Contacts directs et plans territoriaux – En janvier 2014, le Défenseur a pris contact avec l’ensemble des présidents des conseils généraux afin de les informer de ce projet et de leur proposer une collaboration sur ce modèle. Des retours «positifs» ont d’ores et déjà été enregistrés. Des interlocuteurs privilégiés, correspondants de l’Institution, ont été désignés et un premier travail commun sur le projet pour l’enfant a été engagé.

Aujourd’hui, plusieurs collectivités locales sont en contact direct avec le Défenseur des droits. C’est le cas par exemple du conseil général de l’Essonne  qui a sollicité dans le cadre de la convention de partenariat signée le 4 octobre 2013, l’expertise du Défenseur des droits sur un projet de brochure intitulé «l’Essonne dit non aux discriminations» et sur son plan d’action.
Plusieurs communes se sont également engagées dans des projets de lutte contre la discrimination dans le cadre de plans territoriaux.

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Commentaires

100 000 requêtes en 2013 pour le Défenseur des droits, Jacques Toubon veut aller plus loin

Votre e-mail ne sera pas publié

daniel H

24/07/2014 08h46

bonjour,

avez-vous noté la faute de frappe, dans le titre, qui a pour effet de laisser penser que le défenseur des droits et ses délégués n’ont traité « que » 10 000 dossiers en 2013 alors que l chiffre exact est 100 000 ?

heureusement, le bon chiffre figure dans le sous-titre…
cordialement

Sabine Blanc

24/07/2014 03h20

Merci d’avoir signalé la coquille, nous avons corrigé.

Pad

24/07/2014 10h07

Une telle ampleur n’incite-t-elle pas à conduire des actions correctives afin d’améliorer les contextes ? L’ensemble des requête est un excellent indicateur pour ce faire…

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