Jugement

Marées vertes : l’Etat reconnu responsable

| Mis à jour le 29/07/2014
Par • Club : Club Techni.Cités

AdmiCrunch-Flickr-cc

Dans une décision rendue le 21 juillet, la Cour administrative d’appel de Nantes a établi la responsabilité de l'Etat concernant la retentissante affaire du cheval mort sur la plage de Saint-Michel-en-Grève (22), le 28 juillet 2009.

Cinq ans après les faits, la cour administrative d’appel de Nantes a reconnu la responsabilité de l’Etat dans l’affaire du cheval mort sur la plage de Saint-Michel-en-Grève (22), provoquée par des algues vertes en décomposition. Alors qu’en juin 2012, le tribunal administratif de Rennes avait rejeté la requête de Vincent Petit, le cavalier qui montait l’animal, la cour administrative d’appel vient de considérer que « les carences de l’Etat dans la mise en œuvre de la réglementation européenne et nationale destinée à protéger les eaux de toute pollution d’origine agricole sont établies » et que « ces carences sont constitutives d’une faute de nature à engager sa responsabilité ».

« Difficile de changer l’agriculture » – « Cette décision confirme celle de l’an passé : l’Etat n’a pas fait assez d’efforts pour changer l’agriculture, commente Joël Le Jeune, président de Lannion Trégor Communauté. Il faudrait une volonté plus forte pour obtenir des résultats. Les proliférations ...

Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

Déjà abonné ? Identifiez-vous
+
Mot de passe oublié ?
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, profitez de l’offre découverte 30 jours gratuits !

Offre découverte
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

ABONNEZ-VOUS
Références
cet article est en relation avec
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X