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Non-titulaires

19 000 contractuels « CDIsés » dans la territoriale

Publié le 23/07/2014 • Par Agathe Vovard • dans : Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Selon un rapport d’information sénatorial sur la loi sur les non-titulaires adopté en commission des lois mercredi 23 juillet 2014, 19 000 agents de la fonction publique territoriale ont été CDIsés sur les 43 000 potentiels.

19 000 « non-titulaires » territoriaux ont vu leur contrat à durée déterminée être transformé en CDI, contre 8 600 dans la fonction publique hospitalière. Sur un total de 43 000 personnes éligibles dans la FPT, parmi lesquelles 31 % de catégorie A, 25 % de catégorie B et 42 % de catégorie C).

Et 32 400 agents devraient être titularisés d’ici 2016, soit 10 000 environ en catégorie A, 9 000 en B et 12 500 en C, soulignent les auteurs du rapport, les sénateurs Jacqueline Gourault (UDI-UC) et Philippe Kaltenbach (Socialistes et apparentés).

Pas de difficultés majeures – Ils pointent du doigt le fait que le dispositif législatif n’a pas soulevé de difficultés majeures dans la FPT. Et que sur le terrain les pratiques sont diverses. Ainsi, les jurys, selon les collectivités territoriales, peuvent être de simples chambres d’enregistrement ou se montrer plus sélectifs. Par ailleurs, de nombreuses collectivités non affiliées ont utilisé la faculté offerte par la loi de confier leurs sélections professionnelles à leur centre de gestion : sur un total de 9 696 dossiers déposés au 28 février 2014, 3 928 l’avaient été dans une de ces collectivités.

Engouement raisonné – Les sénateurs notent par ailleurs « un engouement raisonné » pour la titularisation. Ainsi, la perte de revenu résultant de l’entrée dans les corps et cadres d’emplois constitue la raison principale du désintérêt de certains éligibles mieux rémunérés sous contrat, comme c’est le cas notamment de certains emplois de catégorie A dans la FPT.
Les rapporteurs tempèrent toutefois cette observation : le statut peut intéresser des personnels plus jeunes à la fois en choix de parcours professionnels et financièrement sur le long terme.

Commissions consultatives paritaires – Enfin, le rapport émet plusieurs recommandations :

  • porter à trois ans au lieu de deux la durée maximale des contrats sur vacance temporaire, « qui ne devraient pas fragiliser la situation des personnels concernés, pour tenir compte des difficultés de recrutement de certaines collectivités » ;
  • élargir le champ de compétence des commissions consultatives paritaires (CCP) à l’ensemble des non-titulaires recrutés sur un emploi permanent ;
  • supprimer l’organisation des CCP par catégorie.

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19 000 contractuels « CDIsés » dans la territoriale

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murakami

24/07/2014 08h55

J’ai parfois du mal à comprendre la logique administrative.La cour des comptes n’arrête pas de critiquer la gestion des effectifs dans la fonction publique territoriale, le département est censé disparaitre d’ici 2020 et les collectivités continuent de recruter et de titulariser?

BC

25/07/2014 08h53

Entre la promotion interne et la CDIsation des contractuels, ceux qui ont eu le courage de passer les concours et qui sont « reçus/collés » doivent se sentir lésés…

Sylvie GUINAND

25/07/2014 04h52

Bonjour,
Ayant participé à l’audition, en tant que secrétaire fédérale CGT des Services Publics, proposée par les deux sénateurs en charge du bilan d’application des lois, votre article a retenu toute mon attention. Il a le mérite de faire état d’un dossier dont peu de médias s’emparent, notamment en cette période proche de la « trêve parlementaire », au sujet des agents précaires de la fonction publique. Je souhaite néanmoins, dans l’attente de la publication définitive du rapport par le Sénat, contribuer modestement à alimenter un débat qui ne saurait s’en tenir à une seule vision pour l’instant donnée à travers ce premier compte-rendu, ou à trois seules préconisations, qui reflètent largement le point de vue des employeurs et s’en tiennent là à ce stade. Dans le lien ci-contre la fédération CGT des Services Publics (agents territoriaux) exprime quelques compléments que je vous invite à partager.
http://www.spterritoriaux.cgt.fr/spip.php?article8263

Lathyrus

27/07/2014 01h00

Au delà de la sélection par un jury neutre, comment fait on le recrutement? Il y a une mafia autour de ce type d ambouche en particulier en ce qui concerne la catégorie C’ ….

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