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Réforme territoriale

Nouvelle carte des régions: une réforme qui « va dans le sens de l’Histoire » selon André Vallini

Publié le 23/07/2014 • Par avec l'AFP Hugo Soutra • dans : France

Les députés ont adopté en première lecture mercredi 23 juillet le premier volet de la réforme territoriale, qui prévoit une nouvelle carte de France à 13 régions et le report des élections départementales et régionales de mars à décembre 2015. Le secrétaire d'Etat à la réforme territoriale André Vallini a salué une réforme qui "va dans le sens de l'Histoire" avec une nouvelle carte des régions "stabilisée" par le travail du parlement.

Le projet de loi a été approuvé par 261 députés, 205 votant contre et 85 s’abstenant (voir l’encadré sur le détail des votes). Il repartira en seconde lecture à l’automne au Sénat où la carte pourrait encore évoluer. Les parlementaires (dont les députés) débattront également à l’automne du second volet, qui renforcera les compétences de ces grandes régions au détriment des conseils généraux.

Nouvelles fusions et droit d’option – La carte, redessinée par les socialistes, prévoit, par rapport au projet original du gouvernement, la fusion des régions Poitou-Charentes, Limousin et Aquitaine, le rattachement de Champagne-Ardenne à l’Alsace et la Lorraine et l’union entre le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie.

Le projet de loi permet aussi aux départements de changer de région à partir de 2016. Ce « droit d’option » sera cependant très encadré: il devra être approuvé par une majorité des trois cinquièmes du conseil général et des deux conseils régionaux concernés.

Vote partisan et régional – Le texte était soutenu par le PS, rejeté par le Front de gauche et l’UMP. Les écologistes se sont abstenus, tout comme une majorité de l’UDI. Les radicaux de gauche étaient divisés, une majorité s’abstenant ou votant contre.

Le vote a cependant aussi suivi des clivages régionaux. Plusieurs députés UMP favorables à la fusion Nord-Pas-de-Calais/Picardie et originaires de ces deux régions se sont abstenus au lieu de voter contre. A l’inverse, des députés PS du Nord proches de Martine Aubry, hostile à cette fusion, se sont abstenus au lieu de voter pour.

La réforme territoriale « va dans le sens de l’Histoire » selon André Vallini

« C’est le sens de l’Histoire que d’avoir de grandes régions puissantes et bien armées avec beaucoup de compétences économiques. Parce qu’aujourd’hui, la compétition économique ne se fait pas seulement entre les pays, elle se fait entre les territoires », a déclaré M. Vallini sur France 2.

« La carte qui a été votée aujourd’hui est stabilisée, elle rassemble largement. » Elle est « cohérente, elle a beaucoup d’atouts. Mais les choses peuvent encore bouger, loin de moi l’idée d’empêcher le parlement de faire son travail » en deuxième lecture à l’automne, a également déclaré M. Vallini.

Montée en puissance des intercos, quid des communes ? – Prochain objectif du gouvernement en matière de réforme territoriale: « nous allons encourager l’intercommunalité, les faire monter en puissance, encourager le transfert de compétences des communes vers l’intercommunalité », a-t-il expliqué.

« On ne touchera pas aux communes, elles font partie de l’identité française, la république et les communes sont consubstantielles. Mais comme nous allons agrandir les intercommunalités, la commune restera l’échelon de base, de référence de la démocratie, les gens auront toujours besoin d’une commune et d’un maire. »

Le détail des votes

Le projet de loi a été approuvé par 261 députés, 205 votant contre et 85 s’abstenant.

  • Au groupe socialiste, 246 ont voté pour, huit contre, 27 se sont abstenus.

Les trois députés chevènementistes, hostiles sur le principe même de cette réforme, figurent parmi ces votes contre, ainsi que Christian Assaf (Hérault), Kléber Mesquida (Hérault) et Robert Olive (Pyrénées-Orientales), hostiles à la fusion du Languedoc-Roussillon avec Midi-Pyrénées, de même qu’Henri Emmanuelli (Landes) et David Habib (Pyrénées-Atlantiques), fâchés de voir leur Aquitaine s’unir avec le Poitou-Charentes et le Limousin.

Parmi les socialistes abstentionnistes, on trouve les quatre députés du Nord qui avaient annoncé, à l’instar de Martine Aubry, leur hostilité à la fusion avec la Picardie: Jean-Pierre Allossery, Anne-Lise Dufour-Tonini, Audrey Linkenheld et Rémi Pauvros, ainsi que deux proches de la maire de Lille, Jean-Marc Germain (Hauts-de-Seine) et François Lamy (Essonne), et un élu du Pas-de-Calais, Philippe Kemel.
Beaucoup d’abstentionnistes PS désapprouvent les découpages dans le Sud: Pierre Aylagas (Pyrénées-Orientales), Colette Capdevielle et Nathalie Chabanne (Pyrénées-Atlantiques), Jacques Cresta (Pyrénées-Orientales), Fanny Dombre-Coste (Hérault), Jean-Pierre Dufau (Landes), Jean-Paul Dupré (Aude), Martine Lignières-Cassou (Pyrénées-Altantiques) et Gilbert Sauvan (Alpes-de-Haute-Provence).

Se sont aussi abstenus des élus de la nouvelle région Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne: Philippe Bies et Armand Jung (Bas-Rhin), Laurent Kalinowski (Moselle), Christophe Léonard (Ardennes), Paola Zanetti (Moselle).
On trouve aussi parmi les abstentionnistes des députés d’Indre-et-Loire, dont la région, le Centre, reste isolée – Laurent Baumel, Jean-Marie Beffara et Jean-Patrick Gille -, deux Bretons – Jean-Pierre Le Roch (Morbihan) et Jean-René Marsac (Ille-et-Vilaine) – et un député de la nouvelle région Poitou-Charentes-Limousin-Aquitaine, Michel Vergnier (Creuse).

  • A l’UMP, 165 députés ont voté contre, 5 pour, 21 se sont abstenus.
    Quatre des cinq élus favorables viennent de Champagne-Ardenne: François Cornut-Gentille (Haute-Marne), Nicolas Dhuicq (Aube), Bérengère Poletti (Ardennes) et Jean-Luc Warsmann (Ardennes). Le cinquième est Edouard Philippe (Seine-Maritime), dont la Normandie est réunifiée.

Deux autres Normands, Nicole Ameline (Calvados) et Guénhaël Huet (Manche), se sont abstenus. Mais beaucoup d’abstentionnistes UMP sont satisfaits de la répartition entre Nord-Pas-de-Calais-Picardie d’un côté et Champagne-Ardenne-Alsace-Lorraine de l’autre: François Baroin (Aube), Xavier Bertrand (Aisne), Gérald Darmanin (Nord), Olivier Dassault (Oise), Jean-Pierre Decool (Nord), Daniel Fasquelle (Pas-de-Calais), Philippe-Armand Martin (Marne), Jean-Claude Mathis (Aube) et Marie-Jo Zimmermann (Moselle).
Se sont aussi abstenus Dominique Bussereau (Charente-Maritime), chantre de la fusion de l’Aquitaine avec le Poitou-Charentes, Damien Abad (Ain), Julien Aubert (Vaucluse), Olivier Audibert-Troin (Var), Olivier Carré (Loiret), Jean-Louis Costes (Lot-et-Garonne), David Douillet (Yvelines), Serge Grouard (Loiret), Frédéric Lefebvre (Français de l’étranger) et Jean-Marie Sermier (Jura).

  • A l’UDI, 19 élus se sont abstenus, dix ont voté contre, aucun pour.
    Certains députés hostiles le sont pour des raisons de principe, à l’instar de Jean-Christophe Fromantin (Hauts-de-Seine) qui défendait une carte à huit très grandes régions. Les neuf autres députés centristes ayant voté contre sont Thierry Benoit (Ille-et-Vilaine), Yannick Favennec (Mayenne), Philippe Folliot (Tarn), Francis Hillmeyer (Haut-Rhin), Franck Reynier (Drôme), Arnaud Richard (Yvelines), François Rochebloine (Loire), Rudy Salles (Alpes-Maritimes) et François Sauvadet (Côte-d’Or).
  • Chez les écologistes, 17 sur 18 se sont abstenus, et le Breton Paul Molac (Morbihan) a voté contre.
  • Au groupe RRDP (radical, républicain, démocrate et progressiste), neuf ont voté contre, une s’est abstenue – Dominique Orliac (Lot) – et six ont voté pour, dont le Charentais Olivier Falorni et le Normand Alain Tourret.
  • Au sein de la Gauche démocrate et républicaine (GDR), six députés du Front de gauche ont voté contre, tandis que quatre élus d’outremer ont voté pour.
  • Chez les neuf non-inscrits, les deux élus du Front national, Gilbert Collard (Gard) et Marion Maréchal-Le Pen (Vaucluse), ont voté contre. Aucun n’a voté pour.

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Commentaires

Nouvelle carte des régions: une réforme qui « va dans le sens de l’Histoire » selon André Vallini

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Pyrus

24/07/2014 08h24

Ecran de fumée !!! que cache réellement cette réforme territoriale? Est ce une carte en fonction des affinités politique (droite / gauche) ? est-ce une carte pour faire des économies? dans ce cas que faire de tous les doublons ou triplons que cela va engendrer . Vas t’on supprimer les hauts fonctionnaires où ceux qui servent réellement le public?
Nous a t’on réellement expliqué en détaille les tenants et aboutissants de ce changement? Encore une fois c’est une décision plitico-politicienne…Qu’en pense les français?

François

24/07/2014 10h52

Qu’est-ce que c’est le « sens » de l’histoire ?
Est-ce la définition de Marx qu’il faut retenir, avec « l’avènement d’une société sans classes et l’abolition de la propriété privée par la révolution communiste rendant possible l’abolition de l’État, qui n’a jamais eu pour autre finalité que de garantir la propriété des classes dominantes ». La finalité historique de cette évolution est-elle toujours le communisme ?
Il me semble que ceratins pays ont essuyé les plâtres de ces théories de « sens de l’histoire ».
De façon plus pragmatique n’est-ce pas a disparition de l’Etat qu’on prépare ? J’avoue ne pas voir la logique économique mise en avant a posteriori par le ministre dans le découpage retenu. On n’a pas suivi la logique des déplacements quotidiens mise en avant par Le Monde, et qui elle retraçait la réalité des bassins de vie…

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