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Emploi

Le taux de cotisation aux centres de gestion va-t-il baisser ?

Publié le 23/07/2014 • Par Agathe Vovard • dans : A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

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Dans son rapport sur l’organisation et les missions des CDG et du CNFPT, l’Inspection générale de l’administration (IGA) s’interroge sur une participation des centres de gestion à l’effort des budgets locaux. Elle préconise soit une baisse des cotisations, soit la prise en charge d’autres missions. Cette proposition sera-t-elle mise en œuvre « lors de l’exercice budgétaire 2015 », comme l’y invite l’IGA ?

Les centres de gestion (CDG) se trouvent dans une aisance financière certaine, souligne l’Inspection générale de l’administration (IGA) dans son rapport sur l’organisation et les missions des CDG et du CNFPT. Le fonds de roulement – la différence entre les financements disponibles à plus d’un an (dotations et réserves, subventions, emprunts) et les immobilisations (investissements réalisés et en cours de réalisation) –, en hausse, s’établit à 243,8 millions d’euros en 2013. Evidemment, le rapport insiste aussi sur la grande hétérogénéité des CDG. Qui masque aussi d’importantes disparités entre les petits et les grands centres de gestion.

243,8 millions d’euros en 2013 – Quoi qu’il en soit, dans une de ses recommandations, le rapport préconise de faire acter la contribution des CDG à l’effort financier attendu des budgets locaux. Et ceci soit par une baisse des cotisations, soit par la prise en charge d’autres missions.

Compte tenu à la fois du stock d’excédent et du rythme du flux de recettes, il serait logique que les CDG participent à l’effort financier requis des budgets locaux, soit en baissant leurs cotisations, soit en assumant des missions qui contribuent à l’optimisation des deniers publics.

Une telle proposition de baisse des cotisations pourrait voir le jour « pour l’exercice budgétaire 2015 », précise le rapport.

A moyen terme, la mission propose notamment :

  • d’une part de rendre obligatoire pour toutes les collectivités l’affiliation aux CDG pour un socle de missions très restreint et financé par une cotisation faible ;
  • et d’autre part, de maintenir une affiliation obligatoire pour un ensemble plus large de missions pour les communes et EPCI de moins de 350 agents et de prévoir une adhésion à la carte pour certaines compétences ou pour les collectivités au-delà du seuil d’affiliation.

Elle a réalisé le tableau suivant pour résumer :

tableau CDG

« Une telle évolution des modalités d’affiliation aux centres de gestion entraînerait un transfert financier important des collectivités actuellement non affiliées vers les centres de gestion, même avec un taux de cotisation très faible, compte tenu des effectifs concernés », insistent les auteures.

Changer aussi le mode de calcul ? – Autre piste de réforme évoquée par la mission : étudier un autre mode de calcul de la cotisation des collectivités aux CDG en la déconnectant au moins partiellement des évolutions salariales. « Une corrélation avec les effectifs, d’une part, et les ressources des collectivités, d’autre part, leur permettrait une meilleure adaptation à la variation de leurs recettes », estiment les auteures du rapport.

DOB et rapport d’activité annuel obligatoires – Toujours dans un souci de meilleure gestion, le rapport préconise enfin de rendre obligatoire dans les centres de gestion le débat d’orientation budgétaire (DOB) et le calcul de ratios financiers comparés selon la taille de l’établissement, ainsi que la transmission d’un rapport d’activité annuel à leurs affiliés et adhérents.

Une perception directe de la cotisation pour l’organisation des concours ?

La mission évoque aussi la possibilité pour les centres de gestion coordonnateurs de recevoir directement des collectivités la cotisation, actuellement récoltée par le CNFPT, pour l’organisation des concours et examens. Dans l’hypothèse d’une adhésion de toutes les collectivités aux CDG pour un socle minimal de missions, « cette cotisation concours pourrait alors être intégrée dans la cotisation globale de toutes les collectivités au CDG ».

Ce recueil direct permettrait de revoir le mode de calcul de la compensation et de la rendre « plus réactive aux évolutions statutaires et en rapport avec l’activité réelle de chaque CDG ». En effet, depuis le transfert des concours de 2010, ces derniers ont fortement évolué et leur nombre n’est plus le même. Et les CDG « n’organisent plus les concours au même rythme que celui du CNFPT précédemment ». Enfin, dernière difficulté à contrer : la répartition actuelle entre CDG coordonnateurs ne prend pas en compte leur activité réelle, puisqu’elle est basée sur le nombre d’agents gérés. Ainsi, certains CDG n’organisant pas de concours reçoivent malgré tout une compensation, supérieure au coût qu’ils se voient facturer par le CDG organisateur pour des lauréats nommés par des collectivités de leur territoire.

Par ailleurs, souligne le rapport, une partie de la compensation est destinée à la prise en charge des fonctionnaires momentanément privés d’emploi (FMPE) transférés du CNFPT aux centres de gestion. Or celle-ci a été calculée sur le stock alors existant et ne reflète pas l’évolution des sorties éventuelles du dispositif depuis. La mission propose que la cotisation liée aux concours soit calculée selon l’organisation effective des concours et le nombre réel de FMPE gérés par chaque centre coordonnateur. Une réforme qui permettrait également de mettre fin aux remboursements des collectivités non affiliées pour les lauréats qu’elles nomment.

 
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