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Fiscalité

La doctrine fiscale se met à l’heure de la « cotisation minimum de CFE »

Publié le 23/07/2014 • Par Fabian Meynand • dans : A la Une finances, Décryptages finances • Source : Fabian MEYNAND

Pancarte centre des impôts
Fotolia
Quelles sont les implications de la loi de finances pour 2014 en matière de cotisation foncière des entreprises (CFE) minimum ? Le point sur la doctrine fiscale.

L’article 76 de la loi du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 avait fait grand bruit en apportant certaines modifications à la cotisation foncière des entreprises (CFE) minimum codifiée sous l’article 1647 D du code général des impôts (CGI).

Il aura fallu attendre 6 mois pour voir la doctrine fiscale tenir compte de ces modifications. C’est désormais chose faite avec la mise en ligne de 3 documents actualisés :

  • BOI-IF-CFE-20-20-40 : IF – Cotisation foncière des entreprises – Base d’imposition – Cotisation minimum
  • BOI-IF-CFE-20-20-40-10 : IF – Cotisation foncière des entreprises – Base d’imposition – Cotisation minimum – Règles générales
  • BOI-IF-CFE-20-20-40-20 : IF – Cotisation foncière des entreprises – Base ...
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