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[Edito] Réforme territoriale

Le grand marchandage territorial

Publié le 21/07/2014 • Par Philippe Pottiée-Sperry • dans : France

Premier acte de la réforme territoriale, le projet de loi sur la nouvelle carte des régions, discuté ces derniers jours devant les députés, avant de revenir au Sénat en octobre, donne le sentiment d’un grand Rubik’s Cube. Une carte de France qu’on tourne dans tous les sens, des régions qui passent de main en main, des élus et des habitants partagés entre satisfaction et colère. Bref, une séquence pas à la hauteur des enjeux en présence, qui donne aussi l’impression de marcher à l’envers sachant qu’il aurait fallu commencer par le « qui va faire quoi ? ».

Le projet de loi sur les compétences, au Parlement à l’automne, aurait dû être le premier étage de la fusée. La carte des régions s’apparente à un faux débat car ce n’est pas leur taille qui les hissera à un niveau européen, mais leurs pouvoirs et compétences.

Lobbying – Autre gros morceau du second projet de loi : la suppression, à l’horizon 2020, des conseils généraux. Mais ces derniers n’ont pas dit leur dernier mot. Après le K.-O. consécutif aux annonces gouvernementales vient le temps du combat. Celui-ci a vraiment commencé le 2 juillet par une motion votée à l’unanimité des membres de l’ADF – un exploit vu les fortes divergences politiques – pour s’opposer frontalement à la réforme territoriale et « défendre l’existence d’un échelon intermédiaire péréquateur ».

En lobbyistes efficaces qu’ils savent être, les départements pèsent déjà de tout leur poids dans la campagne des sénatoriales. Une grande opération de communication sera également orchestrée dans tous les départements jusqu’à la fin de l’année. Refusant tout net le dépeçage de leurs compétences, ils demandent au contraire d’en récupérer de nouvelles (social, ingénierie, etc.) mais prônent la recentralisation de certaines politiques pour lesquelles ils n’ont aucune marge de manœuvre, comme le versement du RSA.

Zones rurales – La grogne croissante des « départementalistes » a de plus en plus d’écho. Leur principal angle d’attaque : le besoin de ce niveau de collectivité en zone rurale. La proximité des départements avec les maires ruraux n’a jamais été aussi forte. Une stratégie gagnante.

Inquiet devant cette fronde, le gouvernement fait des gestes. Manuel Valls a annoncé, le 15 juillet, devant les députés PS, des « états généraux de la ruralité » à l’automne. L’idée du maintien du conseil général en milieu rural fait doucement son chemin.

Par ailleurs, plus les nouvelles régions seront grandes, plus elles auront besoin d’échelons intermédiaires. Et si la vraie réforme était la reconnaissance de la différenciation territoriale ? Le feuilleton est loin d’être terminé !

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Commentaires

Le grand marchandage territorial

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Antigone2014

24/07/2014 02h25

Je ne partage pas le fait que le projet de loi sur les compétences aurait du être le premier étage de la fusée. En effet comment parler de compétences et les répartir si l’on a pas des structures territoriales solides ? c’est même le défaut de la décentralisation française qui a transféré les compétences de l’Etat à des structures fragiles sans prendre le soin de les renforcer ou de les supprimer préalablement. on peut aussi se référer à l’acte II de la décentralisation duquel les départements ont cru sortir vainqueurs avec des compétences confortées alors que ces transferts nouveaux portaient en germes leur fragilisation financière et jusqu’à leur disparition.
Aujourd’hui qu’avons nous des CG avec des conseillers généraux élus au suffrage universel bien qu’avec des taux de participation très bas (et encore avec des élections couplées car qu’en serait-il autrement ?) et des intercommunalités où la légitimité démocratique, bien que récemment un peu renforcée n’est pas encore suffisante au regard du contrôle citoyen sur les impôts votés.
Comment ne pas voir là un nécessaire rapprochement et la préfiguration d’une assemblée territoriale des intercommunalités ?

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