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[Opinion] Réforme territoriale

De la région dans l’histoire de la République

Publié le 22/07/2014 • Par Auteur associé • dans : France, Opinions

Raphaël Piastra

Maître de conférences en droit public à l’Université d’Auvergne

Plus récent échelon territorial français, la région est devenue l’acteur majeur en matière de développement et d’aménagement territorial. Si ses premières pierres ont été posées sous les IIIe (1870-1946) et IVe (1946-1958) Républiques, c’est sous la Ve que la région a trouvé toute sa place. Le concept apparaît pour la première fois en 1919.

Etienne Clémentel, ministre du gouvernement Clemenceau, créa 17 « groupements d’intérêts régionaux » par l’arrêté ministériel du 5 avril 1919. Ce schéma repose sur l’ossature des chambres de commerce qui sont, en quelque sorte, à l’origine des régions françaises actuelles. Mais sa mise en œuvre sera quasi inexistante. Sous le gouvernement de Vichy, sur instruction du maréchal Pétain, Yves Bouthillier, ministre des Finances, redessine, en juin 1941, la carte de France sur la base des anciennes provinces. Des préfets de région sont placés à la tête de circonscriptions régionales.

En 1956, 22 régions – Cette organisation tombe en 1944 quand le Gouvernement provisoire de la République française installe des « régions administratives » avec, à leur tête, des préfets chargés de faire redémarrer le pays. La IVe République s’attaque à son tour au problème avec le décret « Pflimlin » du 30 juin 1955 qui met en place les « programmes d’action régionale ». En 1956, Serge Antoine, haut fonctionnaire, va dessiner une carte de la France découpée en 22 régions, qui sera complètement achevée en 1958.

C’est à partir de ce travail, repris et modifié à sa demande, que le général de Gaulle bâtira son projet de régionalisation rejeté par le référendum du 27 avril 1969. Il faut attendre la loi « Chaban-Delmas » du 5 juillet 1972 pour qu’apparaisse le statut d’établissement public régional (avec un conseil régional et un comité économique et social).

Mais c’est bien sûr la loi de décentralisation du 2 mars 1982 qui consacre la région comme collectivité territoriale à part entière, aux représentants élus au suffrage direct. La révision constitutionnelle de 2003 parachèvera cette construction avec un nouveau titre XII relatif aux collectivités. Le projet présenté par François Hollande propose de ramener à 14 le nombre de régions. S’il est nécessaire sur le principe, il est déjà très controversé.

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