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[Opinion] Réforme territoriale

Pas de big bang sans suppression du Sénat

Publié le 21/07/2014 • Par Auteur associé • dans : France, Opinions

Pierrick Hamon

Pierrick Hamon

Secrétaire général du Global Local Forum

Le chef du gouvernement a enfin déposé son projet de loi relatif à l’abolition du Sénat, lequel devrait être transformé en assemblée des régions à pouvoir consultatif. Hélas, il ne faut pas trop rêver : s’il s’agit bien d’une proposition de loi du chef du gouvernement, elle n’émane pas de Manuel Valls mais de Matteo Renzi, le président du Conseil des ministres italien. Nos voisins viennent en effet de décider la suppression de leurs provinces, l’équivalent de nos départements, et une réorganisation de leurs régions. Cette suppression leur semblait donc logique.

Anomalie de la démocratie française – En France, la question reste taboue. Si le Sénat a bien été créé comme un contrepoids à l’Assemblée nationale et pour représenter les territoires, c’était à une époque où les régions n’existaient pas et où les départements n’étaient que, quasiment, des structures déconcentrées de l’Etat. Il a certes bien joué son rôle, mais, au fil des ans, avec la décentralisation et la régionalisation, puis l’émergence progressive du Conseil constitutionnel, le Sénat est devenu non seulement un refuge pour élus en fin de carrière, mais aussi, comme le disait avec courage l’ancien Premier ministre Lionel Jospin, une anomalie de notre démocratie.

C’est à cette anomalie que le gouvernement devrait s’attaquer pour dégager des économies bien plus conséquentes que celles résultant de la simple diminution du nombre des régions. Une partie de ses moyens de fonctionnement, au demeurant bizarrement opaques, pourrait alors être affectée à l’Assemblée nationale.

L’objection souvent avancée par les défenseurs de cette institution est que le bicaméralisme existerait dans toutes les grandes démocraties, ce qui est de moins en moins vérifié, ou alors avec beaucoup plus de modestie.

Si le Sénat a une évidente légitimité dans les Etats fédéraux, c’est parce qu’il représente les Etats fédérés, notamment dans les grands pays. Mais alors, pourquoi ne pas imiter nos amis italiens, et transformer la Haute Assemblée en assemblée des régions, ce qu’avait déjà proposé Michel Vauzelle, président de la région Paca, dans un livre prémonitoire (1), quitte à y ajouter les intercommunalités ?

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Notes

Note 01 « La France déroutée. Pour des régions politiques », L’Aube, 2003. Retour au texte

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Commentaires

Pas de big bang sans suppression du Sénat

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GF Bretagne

21/07/2014 06h51

Je suis absolument pour la suppression de cette institution qui coûte très cher à la République sans avoir de réels pouvoir puisque, c’est normal, le dernier mot revient à l’Assemblée nationale ».
J’ai le sentiment que le Sénat sert surtout à « reclasser » des « politiques » en bout de course qui ne veulent pas décrocher…
 » Mais alors, pourquoi ne pas imiter nos amis italiens, et transformer la Haute Assemblée en assemblée des régions… ». Là je dis oui !
Par ailleurs, je trouve que le redécoupage des Régions est fait en dépit du bon sens !
Pourquoi vouloir absolument regrouper des régions existantes plutôt que repenser intégralement le découpage territorial du pays.
13 Régions, c’est encore trop. 8 serait, je pense, un bon chiffre.
Par exemple: une Région « Grand Ouest » comme le fait le Journal « Ouest-France » !

citoyen

22/07/2014 08h30

Voilà enfin une remarque de bon sens dans cet enchevêtrement de complexité et de défense pied à pied de ses petits (hum…) intérêts personnels. Quelle tristesse de voir les combats d’arrière garde de nos hommes politiques !
Je suis donc totalement pour; la France fera des économies et avancera plus vite.

Francis PRIOR

22/07/2014 09h39

Je crois qu’il faut supprimer tout ce qui coute de l’argent: les départements, les régions, les communes, les EPCI, le Sénat, l’assemblée nationale, les services publics, la protection sociale….Et chacun se débrouille dans son coin!!! Et si on regardait ce que « rapporte » d’intelligence collective et d’adaptation aux circonstances de temps et de lieux, la démocratie et particulièrement la démocratie locale, la protection sociale et la cohésion sociale qui en découle. Le calcul du PIB valorise l’activité privée et marchande (on veut même y intégrer les activités illégales marchandes, prostitution, drogue!!!) mais les activités publiques qui fondent toutes les autres ne sont valorisées qu’à leur coût. Reformons ce mode de calcul pour prendre vraiment en compte la qualité de vie en France pour les habitants et non pour des entités floues du type l’Allemagne est riche qui évitent de se demander si les allemands le sont aussi ou si, au contraire, seuls certains le sont devenus tandis que beaucoup d’autres devenaient beaucoup plus pauvres.

Adeubal

23/07/2014 09h59

Merci pour cette intervention qui incite à voir les choses différemment. Ca change.
Il existe des indicateurs proches de votre souhait. Faut les corriger un peu, et les utiliser, mais l’idée est là.
Quand à la richissime allemagne, l’état fédéral oui, les landers…. je suis plus sceptique.

MF:BREIZH63

22/07/2014 09h40

Notre pays a besoin de réformes institutionnelles importantes, pour faciliter et rendre plus rapide la prise de décision : la suppression du Sénat est évidemment une bonne chose. Mais il faut aussi aller plus loin encore. 577 députés, nous sommes en droit de nous demander si un si grand nombre est encore aujourd’hui acceptable.
Ces deux assemblées regorgent d’opportunistes politiciens qui brillent par leur absentéisme, leurs remarques désobligeantes qui ne font en rien avancer le débat. A croire que nous sommes toujours dans un Etat royaliste où subsistent des privilèges.

Groucho

22/07/2014 11h30

Il est intéressant de constater que tous les propos de ceux qui se sont exprimés sont favorables à la disparition du Sénat essentiellement pour des raisons financières.
Nous ne sommes pas certains que cette disparition entraine de fait une réduction des dépenses. En effet, si le Sénat n’existe plus, il faudra bien « continuer » à payer la retraite des sénayeurs et de leurs collaborateurs, ainsi que leurs sp^écificités sociales (maladie, décès…).
Au terme… d’ici une cinquantaine d’années le dossier sera alors soldé.
Enfin que fait-on des collarateurs, agents qui travaillent au Sénat?
Nous sommes bien entendu d’accords pour affirmer qu’il faut prendre en compte les évolutions de la société et réformer nos institutions. Mais à vouloir « aller plus vite que la musique », souvent par opportunisme, on casse ce qui va bien sans n’avoir ni fixé un objectif ambitieux ni donné les moyens pour l’atteindre.

ch'ti

22/07/2014 11h53

En France il y a des tas d’associations, de clubs qui fonctionnent avec un Président, Un trésorier, un ou des secrétaires, qui sont bénévoles.
Pourquoi ne pas appliquer la même chose à nos politiques, ils disent tous vouloir servir la nation, ils en ont et en retirent le prestige, ils ont nombre de fonctionnaires derrière qui eux font le vrai travail, alors pourquoi ne seraient ils pas des bénévoles?

ThibJ

24/07/2014 09h41

« Ils disent tous vouloir servir la nation »… »Ils en ont et en retirent du prestige »…
Je suis désolé mais ce que vous dites est une véritable aberration.

Après de nombreuses années de bénévolat malgré mon jeune âge (je n’ai que 27 ans), je me suis présenté et ai été élu aux municipales de cette année dans une commune périurbaine. Eh bien je peux vous dire que quand on souhaite s’investir et faire des choses bien, qu’on travaille les dossiers et qu’on assiste aux différentes réunions, c’est au moins 3 soirs par semaine qui sont dévolus à la vie de la commune et de l’intercommunalité. Alors oui, c’est intéressant, mais question prestige, franchement je n’en retire aucun et ça n’a jamais été mon but. Je ne fais pas ça ni par opportunisme, ni pour faire carrière mais pour « servir ma commune » (la nation attendra). Eh bien je peux vous dire qu’une telle contrainte de temps, en plus de mon travail en tant que contractuel, c’est à dire sans stabilité et avec des perspectives limitées, c’est tout simplement mettre de côté ses projets personnels pour un gain quasi-inexistant. Je touche 34 € par mois pour tout ça et je peux vous dire que dans ces conditions, il ne faut pas s’étonner que la classe politique ne se renouvelle pas, que seules les élites nous représentent et que le visage actuel « typique » du politique Français soit celui d’un homme, jeune retraité, plutôt aisé.
Donc revoyons les indemnités si vous voulez, supprimons le cumul dans une certaine mesure, mais si vous voulez une classe politique plus représentative de notre société, ne parlez pas de bénévolat… Le bénévolat j’ai donné et je donne toujours, ce sont toujours les mêmes qui font tout, ils sont de moins en moins nombreux et c’est de plus en plus ingrat. Les gens considèrent qu’une fois leur adhésion à une association payée, ils ont tous les droits et tout leur est dû, sous prétexte, comme vous ne le dites pas mais que certains oseraient, que les membres du bureau « ont choisi de l’être ». Et après quand quelqu’un s’en va, personne ne veut prendre la place au risque de voir l’association dissoute, parce que « personne n’a le temps »…

Donc non, les mandats politiques ne doivent pas être du bénévolat, pour la simple et bonne raison que s’occuper de la vie publique sur son temps personnel quand ses concitoyens ne se fixent comme seul « devoir » que d’aller voter (et encore…) doit être valorisé. Surtout dans une société où le civisme continue de se perdre et que les bonnes volontés sont mises à mal face aux nombreux profiteurs et aux gens qui continuent de penser que tout leur est dû simplement « parce qu’ils paient des impôts ». Je paie des impôts aussi…

Le jour où chacun se responsabilisera face à la vie de ses territoires d’appartenance, je serai d’accord avec vous pour le bénévolat. Malheureusement l’éducation civique est une discipline abandonnée pour les enfants et leurs parents donnent rarement l’exemple par leurs comportements, donc ce souhait n’est qu’une belle utopie. En l’état, ça n’est donc pas envisageable ni même souhaitable. Encadrer les indemnités, là je suis d’accord. Mais ne faites pas d’amalgame juste parce qu’il y a des abus. Ne découragez pas celles et ceux qui se sacrifient (pour certain(e)s le mot n’est pas trop fort) en condamnant abusivement l’ensemble des élus. Je conçois qu’il est bien difficile aujourd’hui d’avoir foi en la politique, mais oeuvrons pour la faire évoluer car elle est nécessaire, surtout quand elle est bien faite !

Citoyen

23/07/2014 10h14

Il est surprenant de n’envisager le bénéfice de la suppression du Sénat que sous l’angle financier de la suppression de cette institution.
Le parcours législatif en serait nettement raccourci, bien ou mal, le débat est lancé, toujours est-il que cela entraînerait d’autres économies moins visibles.
Le même raisonnement est appliqué avec une France à 13 régions, on ne parle que de la suppression du conseil régional, alors toutes les autres structures administratives vont suivre à différentes degrés : CPAM, Préfecture, Chambres consulaires, DREAL, CPAM, académie, … Ce ne sera pas immédiat, mais les changements vont s’opérer

cocha

19/08/2014 04h57

Le sénat, c’est la maison de retraite des députés et tout le monde le sait. Point final.
Alors stop aux hypocrisies.
Supprimer également les petites communes! la moitié des communes ont moins de 500 habitants??? J’habite une commune de 300 habitants qui rémunère 1 secrétaire de mairie (rédacteur territorial catégorie B) + 1 agent technique (catégorie C).
Ajoutez à cela les 650 € de la maire, les 450 € des 2 adjoints et nous ajoutons 1100 € de dépenses mensuelles aux frais de personnels.
Ensuite venez voir leurs actions au quotidien, et vous allez bien rire! PATHÉTIQUE!
Alors les services de proximité, ah ok. Mais lesquels au fait????????
Une carte d’identité par an? 1 permis de construire (celui du fils de la maire…)
Un seul mot pour résumer tout cela: HYPOCRISIE. La vérité c’est que chacun s’y retrouve comme ça dans ce petit monde politique, que le sénat protégera toujours les communes etc etc alors ils ne vont pas scier la branche sur laquelle ils sont assis…

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