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Fiscalité locale

Les 19 propositions du CFL pour réformer la fiscalité locale

Publié le 21/07/2014 • Par Pierre Cheminade • dans : A la Une finances, Actu experts finances

impots
Herreneck - Fotolia.com
Le Comité des finances locales (CFL) a adopté à l'unanimité les conclusions de son groupe de travail sur la réforme de la fiscalité locale mais ne se fait pas d'illusions quant à leur mise à oeuvre à court terme.

Cet article fait partie du dossier

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?

« C’est la première fois qu’il y a un travail du CFL sur ce sujet et il est important que nous ayons réussi à nous accorder sur le corps de doctrine de ce que pourrait être une réforme de la fiscalité locale », a souligné André Laignel, le président du CFL, mercredi 16 juillet. Bien qu’il confie avoir peu d’espoirs de voir ces propositions reprises dans la prochaine loi de finances, il assure que les principes arrêtés par l’instance « peuvent valoir pendant plusieurs années ». Pour rappel, le CFL a mené ce travail depuis le mois de février à la demande du Premier ministre de l’époque, Jean-Marc Ayrault.

9 principes conducteurs – La copie validée à l’unanimité en séance plénière est consensuelle et ...

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Références

Consultez la délibération adoptée à l'unanimité par le CFL du 16 juillet (le point n°20 a été supprimé car jugé redondant avec les propositions précédentes).

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