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Petite enfance

Entre approximations et caricatures, l’accueil de la petite enfance mal jugé par un rapport du Sénat

Publié le 18/07/2014 • Par Michèle Foin • dans : France

Des maires dispendieux, qui privilégient « l’affichage », des familles « consuméristes » et irresponsables, des CAF qui génèrent « une bureaucratie déresponsabilisante »… Voici quelques unes des caricatures qui truffent le rapport d’information de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, sur l’accueil de la petite enfance, adopté le 8 juillet.

On aurait pu attendre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat davantage de pertinence et de précision dans son analyse de l’accueil de la petite enfance en France, objet du rapport adopté le 8 juillet 2014 au Sénat. S’appuyant sur les conclusions de la Cour des comptes de novembre 2013, Patricia Schillinger, sénatrice (PS) du Haut Rhin et vice-présidente de la délégation, enfonce de nombreuses portes ouvertes, manie les concepts avec beaucoup d’imprécision, et frise très souvent la caricature.

L’état des lieux, un passage certes obligé de ce type de travaux, reprend des constats connus de tous. Ainsi, le rapport nous « apprend » que l’offre d’accueil des jeunes enfants est marquée par une grande disparité territoriale, avec des écarts de 1 à 3 en termes de taux de couverture des besoins en France Métropolitaine.
Un jeune enfant sur deux est gardé par ses parents, les autres étant à 60% accueillis chez une assistante maternelle, à 30% en crèche et à 10% préscolarisés ou gardé à domicile. Or l’accueil collectif, contrairement à l’accueil individuel, coûte plus cher à la collectivité et moins cher aux parents.
Enfin, l’accueil individuel est menacé par plusieurs difficultés : le manque de professionnels qualifiés, le vieillissement de la population d’assistantes maternelles, sans relève assurée, et les réticences des familles issues de milieux défavorisés à assumer une posture d’employeur. Il faut donc créer une vraie filière de formation des assistantes maternelles.

Imprécisions et généralisations – Le reste de l’analyse ne relève pas, en revanche, du passage obligé, et l’on s’étonne, dès lors, de nombreuses imprécisions. Ainsi, selon le rapport, les collectivités territoriales sont découragées par « l’évolution jugée « technocratique et gestionnaire » de la CNAF, qui a produit des effets pervers ». Le premier d’entre eux étant le suivant : « Les familles se voient aujourd’hui proposer majoritairement un accueil à temps complet, alors que leurs besoins seraient mieux satisfaits par un temps partiel plus personnalisé. »

Or c’est justement le contraire qui se produit, avec l’exigence imposée aux gestionnaires d’établissements d’accueil des jeunes enfants (Eaje) de proposer des contrats à l’heure, dans le cadre de la stricte application de la Prestation de service unique (PSU). Ce qui n’empêche pas Patricia Schillinger, quelques pages plus loin, de fustiger la tarification à l’heure, qui transformerait les crèches en « hall de gare ».

Critiquant la décision du gouvernement d’ouvrir 75 000 places en pré-scolarisation dans les écoles maternelles pour les enfants de 2 ans, le rapporteur avance : « Une place en école maternelle peut se révéler, in fine, plus coûteuse qu’une place de crèche si l’on considère l’ensemble des coûts : salaire, cantine, garderie. »

A en croire le dernier rapport de l’Observatoire national de la petite enfance, c’est tout le contraire : pour l’année 2011, d’un coût par enfant de 2 761 € pour le ministère de l’éducation nationale et de 2 485 € pour les collectivités locales, soit un total de 5246 € pour une place en école maternelle, alors qu’une place en crèche frise les 14 000 euros par berceau…

Une autre affirmation du rapport fait perdre, par sa généralisation, sa pertinence à l’analyse. Ainsi, « les repas (lait et aliments pour jeunes enfants) n’engendrent pas de coûts importants, car ils sont souvent fournis gratuitement par les entreprises spécialisées dans leur production. »
Mme Schillinger a omis de donner l’adresse de ces généreux donateurs en annexe de son rapport. En tout état de cause, pour éviter un tel niveau de généralisation, on aurait souhaité disposer de chiffres plus précis sur la « générosité » des industriels.

Enfin, le rapporteur recommande d’associer les élus locaux à la mise en œuvre de la politique d’accueil de la petite enfance, l’Association des maires de France, ou l’Assemblée des départements de France, étant absents des tables de négociation de la COG.
Pour Patricia Schillinger, « ces orientations sont ensuite appliquées uniformément sur le territoire, indépendamment des « réalités de terrain » exprimées tant en termes d’offre que de besoin. »

Il s’agit là d’un contresens de la rapporteur puisque les objectifs de la COG sont justement de donner davantage là où les besoins sont les plus criants, en associant plus étroitement les collectivités, et l’ensemble des acteurs, au développement territorial de l’accueil de la petite enfance, via les schémas territoriaux de la petite enfance. De surcroît tirer un bilan d’un dispositif qui se met tout juste en place paraît hasardeux.

Caricatures – La sénatrice ne craint pas en outre de se livrer à quelques caricatures, ou de les reprendre à son compte. Ayant auditionné les représentants des assistants maternels, celles-ci suggèrent des mesures pour faire des « économies concrètes » en matière de mode d’accueil :

Il peut exister une rivalité entre collectivités territoriales pour la construction de bâtiments excédant parfois les besoins inhérents aux crèches. Or, celles-ci ne requièrent pas de locaux « luxueux », mais fonctionnels, facilitant les déplacements et les échanges. S’en tenir à ce seul critère permettrait de réduire notablement les coûts de construction (…). On construit parfois une halte-garderie pour 1,5 million d’euros, alors qu’une micro-crèche de 10 places aurait coûté 100 000 euros. Le choix le moins coûteux aurait, certes, été moins visible en termes d’« affichage »…

Les maires apprécieront cette vision clochemerlesque de leur fonction.

Les normes d’hygiène régissant l’accueil des enfants n’ont cessé de croître en exigence, encadrant de façon excessive tous les gestes des personnels : ainsi est-il aujourd’hui requis, pour donner un biberon, de porter un masque. Le retour au simple bon sens permettrait de fortes économies sur tous les matériels jetables.

Il est à se demander si Madame Schillinger a déjà pénétré dans une crèche à l’heure des repas.

L’obligation de fourniture des couches induit la conclusion de gros marchés, qui devraient être passés par un pôle de gestion commun à plusieurs établissements, sur un territoire à définir. Ces commandes groupées permettraient de réduire les coûts.

Les collectivités apprécieront de se voir donner cette recommandation, laissant à penser que chaque établissement commande ses propres fournitures comme bon lui semble, sans aucune une gestion centralisée.

Dénonçant les effets pervers de la PSU, le rapporteur donne une image sans nuance des parents, jugés « consuméristes », respectant « de moins en moins les horaires de garde pour lesquels ils s’étaient engagés. » Un constat qui se conclut par une proposition en totale contradiction avec la volonté de « lutter contre les inégalités sociales d’accès aux structures » affichée dans ce même rapport : faire payer les familles à l’avance.

5 propositions

A l’issue de son travail, la rapporteure formule 5 propositions qui restent dans le droit fil de l’ensemble du rapport, c’est-à-dire assez convenues, voire trop générales pour servir à une quelconque amélioration du service d’accueil de la petite enfance.

  1. Associer les élus locaux (maires et présidents de conseil général) à la mise en oeuvre de la politique définie par l’Etat et la CNAF en matière d’accueil de la petite enfance.
  2. Distinguer fonctions administratives et pédagogiques au sein des crèches, et mutualiser les premières au sein des intercommunalités.
  3. Décentraliser le plus possible l’offre d’accueil, dont la gestion concrète dépend des territoires de vie.
  4. Renforcer la formation des assistantes maternelles, qui est financée par les conseils généraux, pour valoriser leurs fonctions et en faire un vrai métier.
  5. Instaurer le paiement à l’avance par les parents des frais liés à l’accueil de leurs enfants. Faire verser directement aux assistantes maternelles, en cas de nécessité, les aides versées aux parents.
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Commentaires

Entre approximations et caricatures, l’accueil de la petite enfance mal jugé par un rapport du Sénat

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MJ cayzac

19/07/2014 12h16

J aurais attendue d’une élue PS qu’elle remette en cause le décret Morano qui réduit la qualité d’accueil des jeunes enfants au profit de la quantité..faire des assistantes maternelles une véritable profession c est créer des crèches familiales, et non des maisons d assistantes maternelles, c est maintenir l agrément à 3 enfants de.de3 ans par assistantes maternelles et non4, c est créer des structures collectives en plus grannombre..enfin c est tout autre chose que son rapport, c est répondre aux besoins des parents confrontés au temps partiel, aux grandes amplitudes horaires…..

Gabriel Pagès

21/07/2014 04h37

Il faudrait que la rédaction de La Gazette accepte de considérer que la gestion municipale n’est pas tabou, et que pointer les dérives fait partie des compétences des parlementaires et de la Cour des Comptes. S’agissant de cette dernière, je suggère à la rédactrice de l’article de relire le rapport de 2013. Et de ne pas s’en tenir qu’à celui de l’observatoire national de la petite enfance.

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