Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Logement social

Le conflit entre Action logement et le gouvernement sur la voie de l’apaisement

Publié le 18/07/2014 • Par Delphine Gerbeau • dans : France

Alors que le président d'Action logement a démissionné le 4 juillet pour protester contre le projet de prélèvement sur les fonds du collecteur du 1%, la ministre du Logement a finalement diminué ses prétentions ce mardi 15 juillet. Retour sur les raisons de la crise.

Depuis plusieurs années, quelle que soit la majorité en place, les relations entre l’Etat et le collecteur du 1 % logement, Action Logement, sont tendues, le premier étant accusé de financer sa politique du logement grâce à l’argent des salariés. Les tensions remontent à la loi MOLLE du 25 mars 2009, portée par la ministre du Logement Christine Boutin, qui prévoyait que désormais l’emploi des fonds d’Action Logement serait déterminé par le gouvernement, par décret. Les fonds du collecteur ont ainsi permis de financer pour une grande partie le premier programme national de rénovation urbaine, et l’Agence nationale pour l’habitat.

Avec le changement de majorité présidentielle, une plus grande indépendance semblait promise pour Action Logement : en novembre 2012 une lettre d’engagement mutuel avait été signée avec l’Etat, par laquelle ce dernier promettait de réduire les prélèvements sur le fonds du premier, qui lui s’engageait à financer des logements sociaux à hauteur de1,5 milliards d’euros par an sur 3 ans. De plus ce n’est plus par décret mais par convention qu’est décidé l’emploi des fonds collectés. 

Démission – La négociation de la convention pour la période 2015-2019 a cependant débuté le 2 juin dans une ambiance de tranchées : malgré l’engagement pris par le gouvernement, Sylvia Pinel, la ministre du Logement, a annoncé le souhait du gouvernement de prélever 1,2 milliards sur les fonds collectés sur la période 2016 – 2019. Jean-Marc Monteil, élu président d’Action logement le 24 juin, a démissionné de ses fonctions le 4 juillet, en signe de protestation, après avoir appelé les collecteurs du 1 % à ne plus signer de conventions de financement avec les bailleurs sociaux. Un mauvais coup pour la ministre, alors que l’Union sociale pour l’habitat alerte depuis des semaines sur le blocage de nombre de projets de construction de logements sociaux. Selon Action Logement, cet argent aurait servi à financer le pacte de responsabilité. 

Un compromis a finalement été trouvé le 15 juillet, après une nouvelle rencontre au ministère du Logement, avec le vice-président d’Action Logement, Jean-Baptiste Dolci : l’Etat a finalement consenti à un « rabais ». Action logement devra finalement contribuer à hauteur de 1 milliard d’euros aux politiques nationales en 2016, au lieu des 1,2 milliards réclamés par l’Etat, et ce chiffre sera dégressif jusqu’en 2019. La ponction s’élèvera donc à 500 millions de plus que ce qui avait été prévu en novembre 2012.Le revers est moins lourd qu’annoncé pour Action logement, mais les tensions actuelles sur le marché de la construction rendaient difficilement tenable une position de blocage.

Reste à négocier l’emploi des fonds du collecteur, entre logement social, logement intermédiaire et accession à la propriété. Le match n’est pas terminé. 

Cet article est en relation avec le dossier

Thèmes abordés

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Le conflit entre Action logement et le gouvernement sur la voie de l’apaisement

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X