Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club RH

Fonction publique territoriale

[Exclusif] Le rapport qui agite les centres de gestion

Publié le 18/07/2014 • Par Agathe Vovard Emmanuelle Quémard • dans : A la une, A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Salle de classe vide
PHOVOIR
Attendu par les acteurs de l’emploi et de la formation de la fonction publique territoriale, un rapport confidentiel de l'inspection générale de l'administration que s'est procuré « La Gazette », évoque plusieurs scénarios d'évolution pour les 96 Centres de gestion. Les hypothèses vont notamment de la suppression à la régionalisation, en passant par la fusion avec le CNFPT.

Réformer le système de l’emploi et de la formation dans la fonction publique territoriale, oui, mais comment ? Dans un rapport, demandé par la ministre de la Fonction publique et que « La Gazette » s’est procuré (lire plus bas), l’inspection générale de l’administration (IGA) creuse plusieurs pistes pour rénover, notamment, le fonctionnement des centres de gestion (CDG). Si les directeurs généraux (DG) de ces structures s’accordent sur la nécessité d’une rénovation, c’est sur la manière de procéder que les avis divergent.
Il faut dire que l’IGA évoque diverses pistes, qui sont plus ou moins « déstabilisatrices » – selon le terme même des trois auteures du rapport – au regard de l’organisation actuelle.

Pas de suppression pure ? – L’un des scénarios consiste, en effet, tout bonnement à faire disparaître les CDG. Le CNFPT serait chargé de tous les concours, de l’emploi et de la formation, et le département, « s’il évolue en plateforme de services pour les communes et intercommunalités », assurerait les autres fonctions de gestion des ressources humaines.
Mais les inspectrices insistent sur le fait que ce scénario est très difficile à mettre en œuvre, du fait, notamment, de la réforme territoriale, non finalisée…

Autre hypothèse évoquée par la mission d’inspection : une fusion des CDG et du CNFPT avec une gouvernance centralisée ou décentralisée. Une telle fusion permettrait d’instaurer un guichet unique et d’offrir une meilleure lisibilité aux utilisateurs. Un établissement public national assurerait une meilleure homogénéité de l’offre sur tout le territoire. Mais « la faisabilité juridique et sociale de ce scénario au regard du paritarisme resterait à vérifier ».
« Un établissement unique pour prendre en charge à la fois la formation, l’évolution de carrière et les concours, avec une vision globale de la carrière, serait une bonne chose, estime le secrétaire général du Snuclias-FSU, Didier Bourgoin. Dans les collectivités, le service formation n’est pas séparé du service RH. »

Un avis plutôt minoritaire car c’est ce scénario qui inquiète particulièrement les DG de CDG. « Nous travaillons depuis très longtemps avec la délégation Bretagne du CNFPT. Mais son système est très centralisé, les conseils régionaux d’orientation ont peu, voire pas, de pouvoir, et les antennes départementales ne sont que des guichets qui doivent demander l’aval du niveau régional, voire national, pour la moindre action », insiste Annie Letty-Keribin, DG adjointe au CDG du Finistère.

Même rejet de la part de Sylvie Robert, directrice générale du CDG du Loiret, qui a aussi travaillé au CNFPT : « L’avantage du centre de gestion, qu’il ne faudrait pas perdre, c’est la souplesse et la réactivité. Il s’agit d’un établissement public qui part du local ; la connaissance du terrain y est complètement différente. »

Missions renforcées – L’IGA se prononce au final pour une régionalisation des CDG – qui permettrait de préserver une gestion de proximité -, couplée à un élargissement de leurs missions.

Ainsi, les missions facultatives relatives à la santé et à la sécurité au travail, à l’action sociale et à la protection sociale complémentaire deviendraient obligatoires. « Le niveau régional permet de couvrir des départements où les collectivités et organisations peuvent être différentes. C’est le bon échelon pour faire des CDG des centres d’expertise sur les questions de statut et de santé au travail notamment. Il est important d’avoir un prisme élargi sur ces sujets », analyse Muriel Gibert, DGA du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne d’Ile-de-France, qui salue aussi la volonté de la mission d’inspection de renforcer les CDG dans un contexte où leur positionnement est remis en cause par le développement de l’intercommunalité.

Les DG insistent fortement sur la nécessité de ne pas supprimer l’échelon départemental. « L’IGA utilise la notion de régionalisation, je suis plutôt en faveur d’une mutualisation régionale et de la conservation d’un cadre départemental, avec la personnalité juridique », insiste Johan Jourdan, DG des services du CDG de Lot-et-Garonne. « Ce qu’il faut, c’est préciser le rôle des centres de gestion, par rapport notamment aux petites collectivités. Dans mon département, nous comptons 400 collectivités de moins de 500 habitants. Nous devons jouer le rôle de DG pour elles », souligne Jean-Louis Baju, DG du CDG du Nord.

Des mutualisations sont en tout cas réalisables – et souhaitables. Entre CDG et CNFPT, mais aussi entre centres de gestion départementaux. « En Aquitaine, chacun des cinq CDG rédige parfois la même note, par exemple sur la fin de détachement sur emploi fonctionnel », illustre Johan Jourdan.

Bilan du transfert des concours – Dans un contexte de réforme territoriale plus que mouvant, les impacts d’un tel scénario sont, en outre, très difficiles à mesurer. « Demain, nous risquons de compter au moins dix départements au sein d’une même région. Et nous avons davantage l’habitude de travailler avec l’Ile-de-France qu’avec Poitou-Charentes. Il faut attendre de connaître le contour exact des régions », insiste Sylvie Robert.

D’une manière générale, les directeurs de CDG réclament de la souplesse : il faut « laisser la possibilité de mises en commun, mais ne pas les imposer au niveau régional. A chaque territoire de s’adapter », souligne Annie Letty-Keribin.

Enfin, le bilan du transfert des concours et examens professionnels de catégorie A, et de certains de catégorie B, du CNFPT vers les centres de gestion est jugé plutôt positif. Mais la mutualisation reste fragile, insistent les inspectrices, qui préconisent de redéfinir, pour chaque catégorie, le niveau d’organisation minimal pertinent (interrégional, régional ou interdépartemental) et d’imposer le respect d’un calendrier national établi par la conférence nationale des centres coordonnateurs.

Un volet « formation » attendu à la rentrée

Une suite du rapport de l’IGA sur les centres de gestion et le CNFPT est attendue à la rentrée. Elle portera sur le volet « formation » du CNFPT et la mise en œuvre de la loi du 19 février 2007 relative à la FPT. « Cela me convient tout à fait qu’un œil extérieur soit porté sur la formation, souligne François Deluga, président du CNFPT. Cet énorme travail d’analyse sera utile dans la perspective du prochain mandat. » Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la FPT, préfère attendre ce deuxième volet pour se prononcer sur la pertinence de l’ensemble du rapport. Il observe toutefois que, à ce stade, il ne comporte rien de « révolutionnaire » et se déclare « réticent à l’idée d’une fusion entre les CDG et le CNFPT, qui n’ont pas la même logique de fonctionnement ». « Il faut arrêter de tout bouger », s’agace-t-il, faisant allusion aux différentes réformes qui impactent les collectivités. « Le risque est de susciter de nombreuses incompréhensions de part et d’autre. »

Retrouvez d’autres analyses et réactions dans notre magazine du 21 juillet, pp. 8 et 9. Réagissez ici en postant des commentaires.

Rapport sur les Centres de gestion by lagazettefr

Cet article est en relation avec le dossier

6 Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club RH

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

[Exclusif] Le rapport qui agite les centres de gestion

Votre e-mail ne sera pas publié

JLG

18/07/2014 08h56

un guichet unique serait une bonne idée . C’est plus compréhensible pour les agents et on mutualise les compétences pour être encore plus réactif .

Antigone2014

18/07/2014 09h48

Il ‘y a pas de raison objective pour que ces structures passent à côté de l’incontournable recherche d’économies massives qui touche tout le bloc local. Les cotisations sont un poids pour les collectivités locales.
On peut donc imaginer aisément que des rationalisations entre CNFPT et CDG en matière de moyens humains et techniques permises par des mutualisations poussées (à l’heure des DGS ville / interco mutualisés pourquoi pas un seul DGS centre de gestion délégation CNFPT ? idem pour les services supports des deux structures ).
Et dès lors pourquoi ne pas imaginer une salutaire baisse de cotisation ?

A terme, et après une période transitoire, il sera sans doute nécessaire d’imaginer une fusion.

LF

18/07/2014 10h44

En ce qui concerne les cotisations, il est important de relativiser les propos précédents.
Je ne pense pas que 0.80% de la masse salariale des collectivités constitue un poids insurmontable au regard d’autres cotisations.
A part cela : mutualisation, oui, centralisme au détriment de la proximité et du local, surement pas

Philippe80

18/07/2014 01h18

Comme la mode…ça revient…. Il y a 40, du temps du CFPC, les concours relevaient dans leur grande majorité de cet organisme. Et ça ne se passait pas si mal…mais il a fallu changer…chaque ministre y allant de sa petite réforme…et aujourd’hui, on revient…le. CNFPT a été au fil du temps dépouillé de ses mission, on lui a attribué d.autres objectifs, au profit des CDG. Revenons enfin à une vision plus saine. Un organisme chargé de la formation et des concours et un autre qui gèrerait les carrières des petites collectivités. On y verrait probablement plus clair. Hélas, la règle étant de faire compliqué quand on peut faire simple,, je crains que nos ´´penseurś´ ne nous pondent une nouvelle « usine à gaz »…..!!!

Rage

18/07/2014 03h33

Voilà un beau sujet d’optimisation des dépenses publiques.
En réalité il y a 2 compétences majeures aux CDG/CNFPT:
– la formation/concours
– la gestion RH des petites collectivités
En 2007, la formation/concours a été redéployé vers les CDG: les CNFPT ont été affaiblis mais existent toujours.
En 2014 l’Etat vise à des regroupements de collectivités. Ne serait-il pas LOGIQUE de n’avoir alors qu’une structure « gestion-RH-CDG » pour les communes de taille trop limitée d’une part ET d’autre part des centre régionaux de formation/concours… avec des antennes en centre de gestion pour les locaux et réalisation des formations/concours de niveau B/C?

Bref, une seule entité, organisé en Région pour les A, la formation et les concours, avec des antennes par départements pour la formation concours B/C ET la gestion RH des petites communes?

Avec ça, on pourrait mettre les 1% formation dans un CIF digne de ce nom!

98713ia orana

19/07/2014 03h29

La Polynésie Française s’est doté en 2012 d’un CGF, centre de gestion et de formation. Cet établissement public est à la fois un centre de gestion et un centre de formation pour les 4600 agents des 48 communes des Archipels de Polynésie… et cela fonctionne très bien, l’idée d’un regroupement n’est donc pas stupide !

Commenter
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X