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Communication

L’innovation départementale au rapport : un plaidoyer pro domo

Publié le 21/07/2014 • Par Sabine Blanc • dans : A la une, France

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Flickr CC by sa remography
On n’est jamais mieux servi que par soi-même. Face à la menace que fait peser la réforme territoriale sur leur existence, les conseils généraux ont produit un rapport, réalisé par le président de la Saône-et-Loire Rémi Chaintron et publié le 17 juillet, qui met en avant l’innovation dans les politiques départementales.

Les départements rajoutent un chapitre à leur baroud d’honneur, sous la forme d’un rapport sur “l’innovation dans les politiques départementales : un patrimoine commun”, rendu public jeudi 17 juillet par son auteur Rémi Chaintron, président de la Saône-et-Loire.

Commandé par l’Assemblée des départements de France (ADF), il avait déjà été remis quelques jours plus tôt à Marylise Lebranchu, la ministre en charge de la Décentralisation.

Le document s’articule en un syllogisme qui peut se résumer ainsi : pour “faire face aux défis qu’appelle la réduction des dépenses publiques” et contribuer à la modernisation de l’action publique, l’innovation est “un enjeu incontournable”. Or “les départements sont un des principaux leviers et acteurs de l’innovation du pays”. Donc on ne peut pas se passer des départements.

L’argumentaire devrait nourrir, entre autres, une vaste campagne de communication, lancée au mois de septembre, et orchestrée par l’agence TBWA. Les bonnes feuilles de ce rapport devraient être reprises dans un futur livre blanc.

Définition consensuelle – Le rapport prend d’abord le temps de définir de façon consensuelle le terme “innovation”, très galvaudé : « L’innovation dans les politiques départementales consiste à concevoir et mettre en oeuvre, dans une approche de coopération (ou de co-construction), des réponses, services, actions ou dispositifs inédits pour améliorer ou transformer l’existant au bénéfice des habitants et de leur territoire ».

Pour prévenir les procès en pseudo-innovation, le rapport prend bien soin de préciser qu’elle s’entend de façon relative : « pas forcément inédit mais radicalement nouveau dans un contexte donné.” Sinon, les expériences de télétravail mises en avant aurait un goût un peu rassis.

Face au culte de l’innovation, il est aussi précisé qu’elle “n’est pas à appréhender comme une fin en soi” mais comme « un instrument de modernisation de l’action publique, pour rendre le service public plus juste, plus simple et plus efficace”.

Et le rapport de mettre en avant le rôle d’échelon intermédiaire des départements, au service de la mise en oeuvre, entre autres, des politiques sociales : “Par leurs compétences, notamment dans le champ de l’action sociale, les départements sont au coeur de l’innovation publique”. Le leadership qu’ils revendiquent en la matière vient “du fait de leurs caractéristiques qui leur permettent de produire cette innovation : la proximité (ouvrant sur la participation) et la transversalité (autorisant le croisement de champs d’action différents).”

Décentralisation et transferts de compétences ont donc eu leur versant positif. Mais ce phénomène a touché toutes les collectivités depuis trente ans et on peut donc se demander en quoi cela serait une spécificité des départements. Le rapport ne l’évoque pas. Il faut aussi noter que sur les 102 départements français, seul un tiers a répondu au questionnaire.

L’accent est aussi mis sur la responsabilité des départements dans un contexte de restriction budgétaires : rendre service aux administrés, oui, mais faire aussi attention aux deniers publics, c’est le second volet de la modernisation de l’action publique.

“Intelligence collective”, “éco-responsabilité”… – Dans un second temps, le rapport donne de nombreux exemples d’innovations sur le terrain, ventilées en sept “familles” aux frontières parfois artificielles : “intelligence collective”, “éco-responsabilité”, “nouveaux services”, “société numérique”, “solidarités humaines”, “solidarités et spécificités”, “mutualisation/efficience”. Sous le vernis de ces termes à la mode, les exemples sont en fait souvent très concrets :

  • “Co-écriture des courriers RSA : L’élaboration des courriers aux bénéficiaires du RSA par les bénéficiaires eux-mêmes au travers d’ateliers d’écriture menés avec les agents des services du département du Territoire de Belfort (mais aussi dans le département de l’Hérault).” ;
  • “Bus PMI (Hérault) : Pour permettre aux familles isolées géographiquement et socialement d’accéder aux services de PMI, un bus se déplace dans tout le département en proposant des consultations et des permanences de puéricultrices à ceux qui ne fréquentent pas habituellement les lieux d’accueil physique.” ;
  • etc.

Parfois, on peine à voir ce que recouvrent lesdits mots à la mode, à l’image du mystérieux “Sirius : carnet de route « Saône-et-Loire 2030 »”, au résumé très éthéré : “Oser la créativité comme point de départ pour faire émerger, à partir d’une page blanche, une intelligence collective et, à terme, co-construire ensemble l’avenir de la Saône-et-Loire.”

Appel à un débat public participatif – Après cet exposé vient logiquement un appel en bonne et due forme à reconsidérer la disparition prévue d’ici 2020 des départements. Et le rapport tacle habilement en dénonçant la méthode verticale employée pour cette réforme et en invitant le gouvernement à puiser dans les bonnes pratiques exposées : en l’occurrence recourir à la méconnue Commission nationale du débat publique (CNDP).

Qu’importe la réponse, le rapport conclut la démonstration en inscrivant définitivement les départements dans le futur, en relation avec les autres strates territoriales et l’Etat, pour créer “les innovations de demain”. En attendant des futurs innovants qui chantent, c’est par un très classique débat parlementaire que la question de leur sort se règle.

Références

Le rapport

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