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Métropoles

Le CFL valide deux ordonnances sur le volet financer des métropoles et de la métropole de Lyon

Publié le 17/07/2014 • Par La Rédaction • dans : Veille documentaire finances

Le Comité des finances locales (CFL), réuni en séance plénière, mercredi 16 juillet 2014, a donné un avis favorable à l’unanimité sur les deux projets d’ordonnance suivants :

  • Le premier projet d’ordonnance complète et précise les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables aux métropoles ;
  • Le second projet d’ordonnance est relatif à l’adaptation et à l’entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d’autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon.
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Le CFL valide deux ordonnances sur le volet financer des métropoles et de la métropole de Lyon

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