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Développement économique

Contrats de plan : l’Etat racle les fonds de tiroir

Publié le 16/07/2014 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : Actualité Club finances, France

Une communication en conseil des ministres, le 16 juillet 2014, évoque 1,6 milliard d’euros par an de crédits d’Etat pour financer les contrats de plan Etat-région (CPER) 2015-2020. Une somme dont l’origine pose question.

En plein débat sur la réforme territoriale, le gouvernement se fait le chantre du développement régional. Dans une communication portée ce 16 juillet par la ministre à l’Egalité des Territoires Sylvia Pinel, il rappelle ses priorités, dont le trait d’union sera l’emploi :

  • La mobilité multimodale
  • La transition écologique et le numérique
  • Le numérique
  • L’innovation
  • Les filières d’avenir et usines du futur
  • L’enseignement supérieur
  • La recherche et l’innovation

Routes dans le package – Au grand regret de l’Association des régions de France (ARF), l’agriculture, la pêche et la culture ne figurent pas parmi des thématiques. Les routes, via la « mobilité multimodale », font, en revanche, leur retour dans la liste des contrats de plan Etat-régions 2015-2020. De ce secteur, fortement consommateur en deniers publics, les régions ne voulaient pas.

L’ARF, aujourd’hui, fait contre mauvaise fortune… Dans son communiqué elle salue la relance des CPER de nature à « redonner confiance aux entreprises du BTP ».

Le gouvernement évoque une enveloppe étatique moyenne de 1,6 milliard par an. Soit, une somme totale de 9,6 milliards sur la période 2015-2020, qui se situe en retrait au regard des 12,7 milliards de la phase 2007-2013.
Ces fonds, en sus, ne seront-ils pas puisés sur des programmes et des crédits existants ? La communication gouvernementale parle, pêle-mêle, de subsides issus de l’Ademe, de l’Anru, des agences de l’eau et des programmes d’investissements d’avenir.

« Clause de rendez-vous » en 2016 – « Dès septembre », assure le gouvernement, les préfets de région recevront mandat pour négocier avec les exécutifs régionaux. Seront alors dévoilées les enveloppes prévues pour chacune des régions. Une phase très attendue par les élus. Le Gouvernement souhaite parvenir à un accord fin 2015. « Compte tenu des faibles sommes qui peuvent être mises sur la table, cela ne devrait pas être très difficile », ironise une source régionale.

« Une clause de rendez-vous » est d’ores et déjà prévue courant 2016. Il s’agira, alors, d’ajuster « les priorités et les projets aux nouveaux périmètres et aux nouvelles compétences dévolues aux régions ».

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