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Baisse des dotations

Le Comité des finances locales engage un bras de fer avec le gouvernement

Publié le 16/07/2014 • Par Pierre Cheminade • dans : A la une, A la Une finances, Actu experts finances, France

BONNES-PRATIQUES-Finances-sophia-antipolis-freine-ses-depenses
D.R.
Le Comité des finances locales (CFL) ne se prononcera pas sur les modalités de répartition de la baisse triennale des dotations tant qu'il n'aura pas obtenu un aménagement du montant de 11 milliards d'euros. Une manière de mettre la pression sur l'exécutif. Les sujets techniques sont renvoyés à septembre.

« Les membres du CFL étaient-il de bonne humeur ? La réponse est non ! », glisse André Laignel, le président (PS) du Comité des finances locales, à la sortie de la séance plénière, mercredi 16 juillet. Cette réunion, à l’ordre du jour très chargé(1), devait être l’occasion de trancher entre plusieurs options de répartition de la baisse triennale des dotations à la suite des trois groupes de travail réunis depuis le début du mois.

Contestation du montant – Pourtant, la séance a débuté par une intervention de Serge Morvan, le directeur général des collectivités locales, qui a lu un document de 38 pages dressant le bilan de la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2014. Une prise de parole de près de 90 minutes qui a eu le don d’agacer les élus locaux, venus pour discuter de la baisse des dotations.

Après ce contretemps – ou cette diversion, selon certains participants -, le comité des finances locales s’est contenté d’adopter à l’unanimité une déclaration exigeant formellement une étude d’impact sur la baisse des dotations de 11 milliards en trois ans (en particulier sur l’investissement, les services publics, l’endettement public et l’emploi) et demandant l’ouverture d’une négociation avec le gouvernement afin que le montant soit revu à la baisse et progressif et qu’une partie soit utilisée pour financer un fonds de soutien à l’investissement local.

« On décide de ne rien décider » – « On a passé trois heures à décider qu’on ne déciderait rien et qu’on ne s’engagerait pas dans la voie de la réflexion tant que l’on aura pas de garanties sur le montant et la trajectoire de la baisse », regrette la députée Christine Pirès-Beaune (PS, Puy-de-Dôme), membre du CFL, qui déplore « du temps perdu ». « Pour l’instant on veut parler du montant et pas de la répartition », confirme André Laignel.
Les sujets techniques sur les modalités de répartition ont donc été renvoyés à la prochaine séance du CFL, au début du mois de septembre. Une décision justifiée « à la fois par notre volonté de négocier et par le manque de temps compte-tenu de l’ordre du jour », reconnaît le président du comité, qui assure que ce délai supplémentaire permettra d’affiner les différentes options de répartition encore sur la table.

Un pari risqué – Cette stratégie ne fait pourtant pas l’unanimité puisque, contrairement à la tradition qui prévaut au sein du CFL, elle a été décidée par 8 voix et 5 abstentions. « Le gros risque c’est de laisser d’autres personnes décider à notre place », pointe Christine Pirès-Beaune, qui s’est abstenue. « J’ai bien peur qu’en septembre les décisions ne soient déjà prises », confirme Laurence Tartour, chargé de mission à l’Association des petites villes de France (APVF).

De fait, les marges de manoeuvre face à l’exécutif semblent bien réduites et peu d’élus locaux ou de techniciens croient encore sérieusement que le montant de 11 milliards puisse être revu à la baisse. La rencontre sur ce sujet entre les associations d’élus et le gouvernement, initialement prévue pour la semaine du 21 juillet, serait désormais repoussée autour du 30 juillet, au coeur de l’été, à une période où les élus ne seront pas tous disponibles.

« A force de décaler cette rencontre, le gouvernement risque fort de tenir une réunion avec lui-même », ironise André Laignel, avant d’ajouter, un brin fataliste : « En même temps, si c’est pour que cette nouvelle réunion ressemble à celle du 24 juin et qu’on nous écoute sans nous répondre, on peut tout à fait s’en dispenser… » Le bras de fer ne fait que commencer et devrait durer au moins jusqu’au vote de la loi de finances pour 2015, en décembre.

« D’abord éteindre le feu… » Les autres sujets d’actualité tels que les chantiers de la réforme de la fiscalité locale ou de la réforme de la DGF ne semblent pas prêts d’aboutir et ne sont même plus une priorité du Comité des finances locales. « On éteint d’abord le feu, on voit ce qu’on pourra construire après », fait valoir André Laignel, notant que « dans un contexte de baisse de 11 milliards d’euros, vouloir modifier des paramètres supplémentaires est très compliqué ».

Notes

Note 01 Bilan de la DGF 2014, groupe de travail sur la fiscalité locale, baisse des dotations, rapport de l'Observatoire des finances locales 2014 et deux projets d'ordonnance sur les règles budgétaires, financières et fiscales applicables aux métropoles de droit commun et à la métropole de Lyon Retour au texte

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Commentaires

Le Comité des finances locales engage un bras de fer avec le gouvernement

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Adeubal

17/07/2014 09h34

On perçoit un fort sentiment d’absence de pouvoir par les membres du CFL. Presque une inutilité face au Gouvernement.
A part faire du lobbying « officiel » (ce qui est le meilleur moyen pour le dénoncer et mettre à mal l’image ou au contraire s’en servir de soutien), ils se contentent de discuter des « bords » d’une diminution massive.
Sans compter que les dissensions internes ne vont pas améliorer l’image.
Dommage, bonne idée (comme la CEEN) mais malheureusement plus d’apparat que de pouvoir.

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