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PLFR 2014

Les députés enterrent la nouvelle taxe de séjour

Publié le 17/07/2014 • Par Pierre Cheminade • dans : A la Une finances, Actualité Club finances

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L'Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture, mercredi 16 juillet, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014. Les députés ont notamment supprimé la hausse de la taxe de séjour et la taxe additionnelle en Ile-de-France. Le gouvernement prône une réforme plus large dans la loi de finances pour 2015.

« Le gouvernement n’est pas favorable à une augmentation non concertée avec les professionnels et sans étude d’impact sur l’économie du tourisme », a indiqué Christian Eckert, le secrétaire d’Etat en charge du Budget,en défendant son amendement de suppression de la réforme de la taxe de séjour qui prévoyait notamment une hausse de son plafond de 1,5 à 8 euros et l’introduction d’un nouveau barème. Comme un signe des tensions entre l’exécutif et sa majorité au Parlement, cet amendement a été adopté par 33 voix contre 28 grâce au soutien de l’UMP, de l’UDI et des radicaux de gauche et contre les voix de la plupart des députés socialistes et écologistes présents.

Une réforme plus large dans le PLF 2015 – En contrepartie de l’abandon de cette réforme, le ministre du Budget souhaite poursuivre la réflexion déjà engagée sur le sujet en vue d’une réforme plus globale dans la loi de finances pour 2015 qui devra répondre à deux objectifs : « le financement des villes touristiques, notamment de la région parisienne, et le financement des infrastructures de transport. »

En effet, l’Assemblée a également adopté, là encore grâce au soutien de l’opposition, un autre amendement du gouvernement qui supprime la nouvelle taxe régionale de 2 euros sur les hébergements touristiques d’Ile-de-France. « Le Gouvernement est pleinement conscient des besoins de financement qui doivent être satisfaits pour améliorer l’offre de transport en commun en Ile-de-France […] », a voulu rassuré Christian Eckert, rappelant les engagements récents de Manuel Valls sur le financement et la réalisation du réseau du Grand Paris Express. Le gouvernement proposera, dans le cadre de la loi de finances pour 2015, des dispositions pour assurer un financement annuel dédié de 140 millions d’euros.

Versement transport et TCCFE –  En ce qui concerne le versement transport (VT), les députés ont confirmé la clarification du champ de l’exonération des fondations et associations à but non lucratif dont l’activité est de caractère social. Néanmoins, ils ont imposé au gouvernement de remettre au Parlement, avant le 1er octobre, un rapport évaluant plus particulièrement l’impact financier de cette exonération sur les fondations et associations à but non lucratif, notamment dans le secteur médico-social.

« Le coût de ces exonérations, dans un contexte de financement contraint pour les autorités organisatrices de transport, ne permet malheureusement pas d’envisager l’élargissement de leur champ », explique la rapporteur Valérie Rabault (PS, Tarn-et-Garonne). Elle juge toutefois que la rédaction retenue « a le mérite de clarifier l’état du droit pour les fondations et associations concernées, d’une part, et pour les autorités organisatrices de transport, d’autre part. »

 Par ailleurs, les dispositions votées en première lecture sur la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE), l’ajustement des modalités de calcul du fonds de solidarité en faveur des départements, le maintien de la revalorisation des aides au logement et le prolongement de l’exonération de la taxe d’habitation n’ont pas été modifiées.

Références

Le projet de loi de finances pour 2014 doit désormais faire l'objet d'une nouvelle lecture au Sénat. Voté sans modification par les sénateurs de la commission des finances jeudi 17 juillet, le texte sera discuté en séance publique lundi 21 juillet.

Consultez le dossier législatif sur le site du Sénat.

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