Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club RH

Décentralisation

Réforme territoriale : les agents départementaux dans l’expectative

Publié le 15/07/2014 • Par Gaëlle Ginibrière • dans : A la une, A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

question
CC Flickr by Bilal Kamoon
Echéance lointaine, avenir aux contours encore flous… le projet de suppression des conseils généraux suscite pour l’instant davantage d’interrogations que de craintes précises.

Depuis plusieurs semaines, des élus des assemblées départementales s’élèvent contre le projet de suppression des conseils généraux à l’horizon 2020. Déjà plus de la moitié d’entre eux ont adopté des motions s’opposant au second projet de loi de réforme territoriale ou demandant à ce qu’il soit amendé. D’autres pourraient leur emboîter le pas. Derrière ces démonstrations politiques, les réactions des agents sont plus mesurées, balançant entre crainte et incertitude quant à leur avenir. Plusieurs mobilisations ont déjà eu lieu.

Le 26 juin, une trentaine de territoriaux du conseil général de l’Allier (2 000 agents) encartés à la CGT ont déployé leurs bannières syndicales lors de la session de l’assemblée départementale pour faire part de leur désaccord avec le projet de loi.
Dans le Gers (1 600 agents), 200 employés départementaux se sont réunis le 27 mai à l’appel de l’intersyndicale CGT-FO-Unsa afin de signifier leur inquiétude. Les agents de la Haute-Vienne (1 600 agents) étaient également en grève le 27 mai, puis en juin, pour défendre à la fois des revendications d’ordre interne et un abandon du texte de réforme.

Réunions d’information – Au conseil général du Val-de-Marne (8 000 agents), le président (PC) Christian Favier a lui-même pris l’initiative de convier les agents à une réunion d’information le 27 mai. A leur arrivée, les territoriaux – plus de 1 200 avaient répondu à l’invitation – se disaient plus perplexes qu’inquiets. « Nous entendons différents de sons de cloches, mais avons peu d’éléments concrets. Que vont devenir les compétences non obligatoires ? A quelles collectivités vont être transférés les autres services ? », s’interrogeait Patrick Laplace, responsable du service « initiatives », dont les 32 agents avaient fait le déplacement.

Après une prise de parole de Christian Favier et la diffusion d’un film de présentation de l’ensemble des compétences du département, les interventions – la plupart d’agents issus des rangs syndicaux – laissaient cependant apparaître de réelles craintes sur le devenir de leur service public, un syndicaliste de la CGT n’hésitant pas à parler de « plan social ». Ces échanges n’auront cependant pas suffi à lever les interrogations, d’autant que le projet de loi n’a été présenté au Conseil des ministres que le 18 juin.

Temporisation – Communiquer auprès des agents sur un projet qui peut encore profondément évoluer dans les mois à venir ? Certains conseils généraux ont préféré renoncer devant l’imprécision de la réforme, craignant de renforcer l’inquiétude en laissant les agents dans l’expectative. En Ardèche (1 400 agents), des réunions d’information ont néanmoins eu lieu sur différents sites de la collectivité, animés par des élus et la direction générale. « L’inquiétude se manifestait de manière informelle, par des petites phrases un peu désabusées. Les réunions d’information ont désamorcé les craintes ou, en tout cas, les ont calmées en attendant le texte définitif qui sortira des discussions parlementaires », souligne la DRH, Marie-Françoise Coste.

C’est d’ailleurs ce que reconnaît le directeur de la voirie d’un conseil général du Nord de la France. « Les gens paraissent prudents, pas forcément inquiets. D’abord parce que les précédents de 2004 et 2010 nous ont démontré que le projet annoncé pouvait évoluer lors de son examen parlementaire. Ensuite parce que beaucoup d’agents techniques ont déjà connu des transferts et constaté que leur métier était toujours le même », souligne-t-il.

Même écho au conseil général du Jura (1 300 agents). « Pour les collègues, qui ont déjà le nez dans le guidon, l’échéance est lointaine et le contenu de la réforme abstrait. Les inquiétudes existent, mais elles sont diffuses. Les agents regrettent surtout d’être considérés comme des pions dans des enjeux politiques qui les dépassent », note Jean-Marc Gardère, chargé de mission à la direction du bâtiment et des routes, et membre de la commission exécutive de l’Ufict – Services publics.

Plus soucieux semblent les agents occupant un emploi relevant de compétences non obligatoires. « Que vont devenir nos structures et nos équipes ? », se demande une directrice de crèche départementale du Val-de-Marne.
Secrétaire départemental du Snuclias-FSU en Haute-Vienne, Daniel Clérembaux s’interroge également sur le devenir des comités départementaux du tourisme, des laboratoires départementaux et des bibliothèques départementales de prêt.

Manager malgré l’incertitude – Daniel Clérembaux observe, en outre, que les territoriaux exerçant certains métiers se sentent davantage sur la sellette : « C’est le cas pour les métiers ressources, comme les RH ou la communication, dont les fonctions sont déjà occupées dans les collectivités que les services du département vont rejoindre. De même, les non-titulaires craignent d’être les premiers touchés si la réforme est conçue comme un moyen de contribuer aux 11 milliards d’économies que le gouvernement projette de réaliser dans les collectivités. »

Quant à l’encadrement, il est concerné à plusieurs titres. Si l’emploi des agents de terrain semble assuré quels que soient les transferts de compétences, il n’en est pas de même pour leurs managers. Il devient par ailleurs mal aisé pour eux de conduire des projets de long terme dans un contexte aussi incertain. « Pour nous caler sur l’actualité, nous avons adapté la thématique de notre séminaire de cadres, qui réunissait 130 personnes le 12 juin, et nous sommes demandé comment encadrer en période d’évolution incertaine », indique Grégory Arnaud, chargé de mission « animation hiérarchique et communication interne » au conseil général des Côtes-d’Armor (2 400 agents).

Points de vue

« Les élus attendent que nous nous mobilisions »

Philippe Paillé, représentant de FO-Territoriaux au conseil général du Gers (1 600 agents)

Au vu des discours entendus presque chaque jour, les agents du conseil général du Gers sont dans l’incertitude totale. Les routes et collèges partiraient en 2016… Et que dire des ouvriers des parcs et ateliers, pour lesquels les décrets de transfert au conseil général sont parus au début de l’année 2014. Le positionnement des élus interroge : jusqu’où sont-ils prêts à s’engager ? Le conseil général du Gers a certes demandé le report en l’état du projet, mais nous aimerions que les élus aillent plus loin, qu’ils se battent pour les agents. Or ils attendent que nous nous mobilisions. Est-ce normal ? Non ! Prétextant être de la même tendance que le gouvernement, ils oublient qu’ils ont été élus localement, et non par le gouvernement.

« Le sentiment d’être des pions »

Véronique Robitaillie, directrice générale des services des Côtes-d’Armor (2 400 agents)

Les préoccupations des agents des conseils généraux tiennent surtout au manque de lisibilité du projet de réforme territoriale. Celui-ci est parti de mesures d’organisation, avec un discours fort sur les économies à réaliser. Jamais il n’a été exprimé en termes de service public. Or les inquiétudes des agents portent sur le maintien d’un service public départemental. Par ailleurs, les contre-annonces ont succédé aux annonces et les personnes ont du mal à se projeter. Il y a aussi une forte démotivation générée par le sentiment d’être considérés comme des pions. C’est particulièrement vrai parmi les agents des collèges, transférés de l’Etat : à peine intégrés, ils se rendent compte que leur nouvel employeur n’est pas pérenne.

« Des interrogations sur les fonctions d’encadrement »

Jean-Marie Marco, vice-président du SNDGCT

En tant que vice-président du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales [SNDGCT], je m’interroge sur le devenir de l’encadrement. Il y a aura peut-être des places à prendre dans le nouveau paysage tel qu’il sera dessiné par la réforme territoriale. Mais, pour les directeurs généraux des services, il ne faut pas s’attendre à des postes équivalents. Une grande région va certainement impliquer de nouveaux postes de direction, sur lesquels il faudra se positionner. Et la réflexion est la même pour les métropoles ou les intercommunalités. Nous devons faire en sorte que ces emplois reviennent à des fonctionnaires publics territoriaux et faire entendre notre voix dans les débats.

Comment mobiliser l’opinion ?

Comment transmettre aux usagers les inquiétudes des agents quant aux répercussions de la réforme territoriale ? La question est sur toutes les lèvres. « Il faut reconnaître que l’opinion est un peu contre les fonctionnaires et que les gens n’ont pas forcément une image très précise de tous les services rendus par le département », admet Philippe Paillé, représentant de FO-Territoriaux au conseil général du Gers. C’est pourquoi le syndicat avait suggéré de coller des affichettes dans les lieux d’accueil du public et de faire porter des badges aux agents afin de susciter la discussion. Mais cela a été peu suivi. « Pourquoi ne pas diffuser ce film au public ? » suggérait de son côté une employée après la diffusion d’une vidéo énumérant tous les champs d’intervention du conseil général du Val-de-Marne lors de la réunion d’information à l’adresse des agents, le 27 mai, à Créteil. Décrire ce que serait une journée sans département, c’est justement le choix du Var, dans le numéro de mai de son magazine « Var mag ».

Cet article est en relation avec le dossier

2 Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club RH

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Réforme territoriale : les agents départementaux dans l’expectative

Votre e-mail ne sera pas publié

FT

16/07/2014 12h44

Merci la Gazette pour cet article qui enfin pointe la vraie inquiétude globale des agents CG selon leur situation :
– agents des collèges et des routes potentiellement transférables à une nouvelle collectivité à savoir la Région.
-agents exerçant dans des services qui représentent des compétences non obligatoires : économie, emploi, aides aux communes, culture et sport
– agents dans des fonctions supports (RH, communication, marché publics etc..)

Si cela peut réveiller M. Vallini et Mme Lebranchu pour le projet de loi prévu pour l’automne, beaucoup d’agents attendent des réponses claires sur leur avenir !

Chaufour Etienne

04/09/2014 10h31

Les collectivités peuvent et doivent participer à l’effort d’économie d’argent public

La réduction des dépenses publiques est un enjeu qui concerne les territoires.

Certes, les collectivités équilibrent leur budget et leur part dans la dette nationale est modeste.

Mais la situation des comptes de la nation n’autorise plus quiconque à se défausser.

Quel territoire ? Celui des collectivités ET de l’Etat local !

Trop d’acteurs, un « millefeuille » coûteux, des tailles peu adaptées ? : Certes ! Mais n’omettons pas les coûts de nos Préfectures et sous-Préfectures, rectorats et académies, directions déconcentrées…

Ne mentons pas au citoyen-contribuable en lui faisant croire qu’une reconcentration au profit de l’Etat serait source d’économie : La situation actuelle des comptes de la nation prouve l’inverse.

Et ne jouons pas au yo-yo avec la décentralisation qui reste une force de tous les Etats modernes.

Il nous faut recenser la totalité des coûts publics « territoriaux », fixer une feuille de route partagée d’économies, nous engager à rendre des comptes à l’égard des habitants. Grâce, entre autres, au Sénat et à la cour des comptes, c’est à la portée de la France.

Quelques illustrations de capacités d’économie importantes, rapides et durables :

1. Près de la moitié des fonctionnaires, les futurs retraités notamment, auront quitté leur emploi dans les 6 ans. Il faut mettre en œuvre aujourd’hui pour demain les organisations nouvelles, pertinentes et moins coûteuses.

2. Arrêtons les particularismes : Une fonction publique pour l’Etat, une hospitalière, une territoriale, une pour la ville de Paris … Les métiers ne sont pourtant pas spécifiques. Ces régimes d’un autre temps freinent la mobilité et mutualisation.

3. Le poids financier de l’encadrement supérieur doit diminuer : Les collectivités importantes concentrent un effectif de catégories très supérieures (Directeurs, Administrateurs, Colonels …), qui n’est pas en adéquation avec les besoins. En effet, la mobilité est difficile à ce niveau de carrière (et de rémunération) et il y a « empilage » puisque le bec de l’entonnoir est plus étroit que son entrée ! Il faut pourtant en finir avec ces postes sous-employés … et coûteux.

4. Il existe des situations d’agents perpétuellement absents, fautifs ou incompétents … que la collectivité ne peut que conserver. Cela doit être géré, sans pour autant en surestimer l’impact financier.

5. Mutualiser les services est une nécessité impérative : Ce n’est pas une « plus-value » citoyenne de disposer de son propre service paie, informatique, juridique, contrôle de gestion, garage, achats, marchés publics etc., mais de l’argent public mal employé ! Pourtant, mutualiser n’oblige même pas à créer de nouvelles strates.

6. L’achat et la cession des véhicules. L’illustrer avec les sapeurs-pompiers, et leurs véhicules spécifiques est parlante. L’achat par département conduit à payer au prix de « quasi-prototypes », alors que les missions sont comparables en France, voire en Europe. Un achat mutualisé avec un processus industriel négocié peut générer une économie à l’achat de l’ordre de 30 % et un réaménagement pour une « seconde vie » en utilitaire ou en VL auprès d’autres collectivités, réduisant les charges pour tous.

6. Nos bâtiments sont presque devenus des œuvres d’art architecturales, avec leurs délais et leurs coûts: Pour les collèges, lycées, écoles, centres de secours, crèches etc., les similitudes sont beaucoup plus nombreuses que les spécificités. Il nous faut engager des réalisations « modélisées », comme dans les années 60 : 1000 piscines, 1000 clubs, collèges et lycées « Pailleron ». Il faudra évidemment les concevoir pour le XXIème siècle et faire travailler les entreprises locales. Cela diminuera fortement les délais et les coûts, et permettra souvent plus de réalisations, contribuant à la relance de la croissance !

Le rôle de l’Etat est essentiel : réforme des statuts, frein de la frénésie « normative », impulsion de la mutualisation des missions de l’Etat ou des collectivités.
Il doit, garantir la qualité du service public des territoires, son coût. Il en sera comptable vis à vis des collectivités ET des citoyens-contribuables.

Si c’est à terme l’objectif d’économies de 14 Milliards qui s’impose, la fiscalité horizontale ou une DGF incitative permettent de l’atteindre.

Faut-il légiférer « en force » ?

L’efficacité est douteuse : La recentralisation et sa conséquence, la déconcentration, ne garantissent aucune économie.

De plus, toute réforme organisationnelle nécessite stabilité et responsabilité pour pouvoir agir dans la durée.

Il faut aujourd’hui un cadre rigoureux et lisible, des enjeux nouveaux partagés.
Certains périmètres territoriaux cohérents, dynamiques, économes et acceptés par les citoyens se créeront alors naturellement.

La loi doit donc accompagner et non imposer.

C’est la seule voie pour que les économies réalisées soient à l’échelle de l’enjeu national, sans pour autant que les citoyens-contribuables ne s’éloignent plus encore de leur mission Républicaine et démocratique.

Etienne CHAUFOUR
Directeur du Développement d’IDEAL connaissances
Conseiller Général de l’Essonne (PRG)
Maire honoraire de Juvisy sur Orge, Ancien Président du SDIS 91, du groupe OPIEVOY/ORLYPARC, Ancien Vice-Président du STIF IdF

Commenter
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X