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Investissement

Faut-il souscrire une assurance dommage-ouvrage ?

Publié le 18/07/2014 • Par Frédéric Ville • dans : A la Une finances, Bonnes pratiques finances

Rendez-vous de chantier
Phovoir
Avec l’assurance dommage-ouvrage, la collectivité territoriale peut se garantir de tous les désordres et malfaçons de nature décennale. Mais le coût est très élevé. Dans quelles conditions est-il judicieux d'y souscrire ?

L’assurance dommage-ouvrage (ADO) est une couverture facultative pour les marchés publics de construction(1), après l’achèvement des travaux. Toute collectivité peut ainsi se garantir quant à des désordres et malfaçons de nature décennale, sans avoir à prouver la responsabilité de l’entreprise. L’assureur prend le relais et permet donc des réparations dans les meilleurs délais, charge à lui d’engager une action en responsabilité contre l’entrepreneur ou contre l’assureur de l’entrepreneur.

Pour les marchés importants et complexes – Mais l’ADO coûte très cher. Selon l’Association des maires de l’Isère, le taux de la prime varie de 0,65 à 1,5 % du montant des travaux. Jean-Marie Héron, président de l’Association des acheteurs publics, parle d’une fourchette de 0,8 à 0,9 %. A ...

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