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Gestion

Quotient familial : justice sociale et budget communal

Publié le 16/07/2014 • Par Frédéric Ville • dans : Bonnes pratiques finances

L’utilisation du quotient familial, qui permet aux communes d’instaurer des tarifs progressifs pour leurs prestations, se généralise en milieu urbain. Des prix plus justes sont à la clé, mais ce système a des incidences sur les budgets communaux.

La mise en place du quotient familial pour permettre un accès différencié aux prestations des communes en fonction des revenus tend à se généraliser, du moins en milieu urbain, notamment en région parisienne où les inégalités sont les plus criantes. Le quotient familial (1), ou QF, est souvent utilisé pour la restauration scolaire, les activités d’accueil et de loisirs, moins souvent pour les écoles d’art, les transports en commun ou les activités sportives. En général, plus la commune est importante, plus le nombre de tranches est élevé – jusqu’à 16 à Villejuif (55 900 hab., Val-de-Marne) -, augmentant ainsi la progressivité. Les tarifs sont toujours appliqués et révisés par arrêté du maire (2).

Importants écarts de tarifs – Si la progressivité des tarifs vise la ...

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