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Déontologie de la sécurité

Le Défenseur des droits fait le point sur le menottage

Publié le 16/07/2014 • Par Hervé Jouanneau • dans : Veille documentaire prévention-sécurité

menottes
B.Holsnyder
Dans un article publié le 10 juillet 2014, le Défenseur des droits rappelle le cadre juridique du menottage. Une procédure qui s'impose aux différents métiers de la sécurité dont les agents de police municipale.

Fonctionnaires de police, militaires de la gendarmerie, agents de police municipale, fonctionnaires de l’administration pénitentiaire peuvent avoir recours au menottage.

Dans un article publié le 10 juillet 2014, le Défenseur des droits, en charge de la déontologie de la sécurité, indique avoir fait l’objet de plusieurs réclamations et rappelle le cadre juridique de cette procédure, tel qu’il a été repris dans le nouveau Code de déontologie de la police et de la gendarmerie nationale.

Accédez à l’article du Défenseur des droits : « Déontologie de la sécurité : le point sur le menottage »

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Le Défenseur des droits fait le point sur le menottage

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bmo1100

17/07/2014 12h34

Défendre le droit c ‘est bien…assis confortablement dans son fauteuil…mais le droit va dans les deux sens et les force de l’ordre n ont pas que des devoirs…il est toujours facile de taper sur la tète des professionnels qui mettent leur intégrité physique en danger mais le droit ne semble pas concerner les personnes interpellées et pour cause…donc au lieu de passer son temps à nous taper dessus, que ce brave homme sorte de son bureau et aille expliquer à ceux d’en face non seulement leurs droits mais surtout leur devoirs qu’ils semblent avoir oublié…

hubert

17/07/2014 02h19

Il faut avoir exercé un métier en charge de l’autorité publique, en exercice sur la voie publique, pour connaitre les contours de ce genre de situation. Seul le fonctionnaire a l’appréciation de l’action qu’il doit mener.Les exemples que vous donnez sont une femme qui donne, comme exemple à son enfant, de commettre une infraction au transport. Nous devrions regarder et donner de l’importance au fait que l’enfant reçoit comme message de sa mère de défier la société en exécutant une infraction à la loi. Pour votre deuxième exemple, concernant les détenus, il n’y a evidemment pas de commentaires à faire. de facto des gens potentiellement dangereux.

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