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Culture

Mission d’intérêt général pour les intermittents du spectacle

Publié le 15/07/2014 • Par Jean-Marc Joannès • dans : TO parus au JO

Est agréée en tant que tâche d’intérêt général, pour l’application de l’article R. 5425-20 du code du travail, la mission de concertation et de proposition confiée à Mme Hortense Archambault portant sur la construction d’un cadre stabilisé et sécurisé pour les intermittents du spectacle. Cet agrément est délivré pour une durée de six mois. La mission définie au premier alinéa est accomplie dans la limite de cinquante heures par mois.

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