Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club RH

Emploi

Encadrement et amélioration du statut des stagiaires

Publié le 11/07/2014 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Textes officiels RH, TO parus au JO

La loi relative au développement et à l’encadrement des stages adoptée au Parlement le 26 juin est parue au JO du 11 juillet 2014, texte qui ouvre de nouveaux droits aux stagiaires. Il concerne tous les « milieux professionnels » et les « stages » comme « les périodes de formation en milieu professionnel ».

La loi vise, d’une part, à encadrer davantage la durée maximale d’un stage effectué par un étudiant dans une seule et même entreprise. Un décret viendra lister les cas pouvant justifier la présence d’un stagiaire pendant plus de six mois.

Aucune convention de stage ne peut être conclue pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire de l’activité de l’organisme d’accueil, pour occuper un emploi saisonnier ou pour remplacer un salarié ou un agent en cas d’absence ou de suspension de son contrat de travail.

Le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en cours sur une même semaine civile dans l’organisme d’accueil ne peut pas être supérieur à un nombre fixé par décret en Conseil d’Etat. Ce nombre tient compte des effectifs de l’organisme d’accueil.

Droits des stagiaires – D’autre part, la loi garantit des droits au stagiaire. L’organisme d’accueil désigne un tuteur chargé de son accueil et son accompagnement. Les stagiaires bénéficient des protections et droits mentionnés aux articles L. 1121-1, L. 1152-1 et L. 1153-1 du code du travail, dans les mêmes conditions que les salariés.

La présence du stagiaire dans l’organisme d’accueil suit ainsi les règles applicables aux salariés de l’organisme pour ce qui a trait aux durées maximales quotidienne et hebdomadaire de présence ; à la présence de nuit et au repos quotidien, au repos hebdomadaire et aux jours fériés.
L’organisme d’accueil établit, selon tous moyens, un décompte des durées de présence du stagiaire.

L’indemnisation des stagiaires qui restent plus d’un mois dans l’entreprise devient obligatoire. Les stagiaires ont également droit aux titres-repas ou au restaurant d’entreprise. L’employeur sera désormais tenu de prendre en charge une part du prix des titres d’abonnements souscrits par le stagiaire pour ses déplacements entre sa résidence habituelle et l’organisme d’accueil.

De façon générale, l’employeur devra s’assurer que le stagiaire bénéficie des mêmes règles que les employés s’agissant de leur présence dans l’entreprise.

1 Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club RH

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Encadrement et amélioration du statut des stagiaires

Votre e-mail ne sera pas publié

MELICH Sophie Avocat

16/07/2014 10h41

Une question – à laquelle la loi ne répond pas, du moins explicitement, : cette loi est-elle applicable à la fonction publique et en particulier à la fonction publique territoriale ?
Je vous remercie pour votre réponse
SM

Commenter
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X