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Fonction publique

Représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Publié le 09/07/2014 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels RH, TO parus au JO

Un arrêté fixe la date et les modalités d’organisation des élections pour le renouvellement des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

Le vote pour l’élection des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale intervient au plus tard le mardi 18 novembre 2014.

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