Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Retour sur l’essentiel de la semaine du 7 juillet 2014

Publié le 12/07/2014 • Par La Rédaction • dans : Actualité Club finances

phalim-boi-004-211_Web
Phovoir
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

Le Comité des finances locales (CFL) a achevé ses travaux préparatoires sur la baisse des dotations de l’Etat par deux réunions les 8 et 9 juillet. Beaucoup de sujets restent à trancher, en particulier au niveau du bloc communal, et l’ordre du jour de la séance plénière du 16 juillet prochain promet donc d’être particulièrement chargé. Parallèlement à ces discussions, la ville de Paris a annoncé son intention d’organiser à l’automne des assises de la fiscalité locale.

Au Parlement, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014 a été rejeté au Sénat. Face à l’échec de la commission mixte paritaire, le texte a été examiné une nouvelle fois par les députés de la commission de finances. Ces derniers ont notamment retouché les modalités de la taxe de séjour. Cette « réforme demi-pension » devra encore passer l’obstacle de l’ultime discussion en séance publique mardi 15 juillet.

Le projet de loi de sécurisation des emprunts à risque a été adopté par les députés vendredi 11 juillet. Quelques jours plus tôt, le tribunal de grande instance de Nanterre a rendu une décision favorable à la ville d’Angoulême dans un conflit l’opposant à Dexia.

De manière plus anecdotique, on notera également le dépôt par la députée Véronique Besse (non inscrite, Vendée) d’une proposition de loi limitant les gros investissements des communes et intercommunalités en période pré-électorale.

En ce qui concerne le marché de la dette des collectivités, l’agence de notation américaine Moody’s a publié une note dans laquelle elle anticipe un triplement du volume des émissions obligataires des collectivités à l’horizon 2017.

Enfin, nous vous proposons un décryptage sur l’articulation entre le plan local d’urbanisme intercommunal et la taxe d’aménagement.

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Retour sur l’essentiel de la semaine du 7 juillet 2014

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X