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EDITO

Taxe de séjour : la réforme demi-pension

Publié le 11/07/2014 • Par Cédric Néau • dans : Billets finances

Clé d'hotel
Phovoir
La taxe de séjour pourrait être réformée à la marge sans revoir son mode de collecte qui est pourtant perfectible.

Tout n’est pas compris dans la future mouture de la taxe de séjour, telle qu’elle a été réexaminée par la commission des Finances de l’Assemblée, avant de passer en seconde lecture. Fin juin, les députés avaient voté un amendement proposant de quintupler le plafond de cette taxe perçue par les villes touristiques, passant ainsi de 1,5 à 8 euros pour les hôtels de 3 à 5 étoiles. Mais le rejet, par le Sénat, du PLFR 2014, a encore ajouté de la confusion à cette proposition mal pensée, mal réalisée et mal accueillie, des professionnels jusqu’à une partie du gouvernement. Et pourtant, dans le sillage de la « taxe Chirac » instaurée en 2006 pour financer Unitaid et allant jusqu’à 40 euros par passager aérien en classe Affaires, il n’y avait rien de scandaleux à demander quelques euros de plus aux clients d’hôtels 5 étoiles, payant en moyenne entre 271 et 385 euros la nuitée, selon la ville française.

Fort opportunément, le rapport parlementaire sur la fiscalité des hébergements touristique, publié la veille du nouvel examen par la commission des Finances à la suite de l’échec de la commission mixte paritaire, a proposé de créer une nouvelle catégorie d’hébergements, et donc de relever le plafond de la taxe, permettant ainsi de cibler justement les hôtels 5 étoiles et les palaces. Proposition aussitôt reprise par la commission. Le nouveau barème doit ainsi passer de 7 à 3 catégories, n’allant toutefois pas jusqu’au 8 euros initiaux, mais seulement à 3,5 euros.

Le rapport avait également l’ambition de doper le dynamisme de cette taxe, qui n’a rapporté en 2012 que 241 millions d’euros à moins de 2 500 communes. La taxe, déclarative et collectée par le bloc communal, reste en effet en deçà de son potentiel. Au point que certains élus ont préféré forfaitiser les professionnels de l’hébergement plutôt que de courir derrière, parfois au prix de dispositifs informatiques de suivi coûteux. Pour simplifier et muscler la collecte, le rapport préconise donc de généraliser le forfait et de laisser l’administration fiscale à la manoeuvre. La commission n’a hélas pas suivi le rapport sur ce point. L’amendement de la député Monique Rabin (Loire-Atlantique) propose juste « d’adapter le dispositif de recouvrement » de cette taxe aux locations de courte durée, en mettant en place un prélèvement sur les opérateurs en ligne tels que Airbnb. C’est déjà une avancée, mais on en reste pour le moment à une formule tronquée, une réforme demi-pension. Dommage, les gisements de ressources ne sont pas légion en ce moment.

 

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