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Grand Paris

Les élus du Grand Paris entrent en mission

Publié le 08/07/2014 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : Régions

Le conseil des élus de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris a été installé le 8 juillet à la préfecture de la région d'Ile-de-France. La feuille de route institutionnelle et financière de cette instance s’annonce particulièrement chargée.

Exit, la tentation de la chaise vide. La plupart des 226 membres du conseil des élus de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris (MGP) ont répondu à l’appel ce 8 juillet. A l’occasion de cette première réunion de l’instance, à la préfecture de la région d’Ile-de-France, les édiles ont défini leur feuille de route. Des travaux menés sous la coprésidence du leader du syndicat mixte Paris Métropole, Daniel Guiraud (PS), et du préfet de région, Jean Daubigny.

Les derniers mois de l’année s’annoncent particulièrement denses. Le 12 et le 26 septembre, sera discuté, puis voté le rapport du conseil des élus proposant une révision de l’article 12 de la loi « MAPTAM ». Objectif : donner un statut juridique étoffé aux « territoires ».
Dans l’esprit de Paris Métropole, ces entités ont vocation à la fois à devenir des administrations déconcentrées de la MGP et des espaces de coopération entre les communes correspondant, pour tout ou partie, aux actuelles intercommunalités.

Cette proposition devrait, ensuite, se traduire par un amendement gouvernemental introduit à l’occasion, en octobre, de l’examen, au Sénat, du second projet de loi portant réforme territoriale.

Le droit d’option des communes limitrophes reporté – Dans le même temps, les 46 communes des territoires contigus à la « MGP » (formée de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne) pourront faire valoir un droit d’option. La loi « MAPTAM » fixe l’échéance au 30 septembre.
Le préfet de la région d’Ile-de-France parle du 15 novembre, dans le droit fil du propos de Manuel Valls, le 12 juin, lors de la venue, à Matignon, d’une délégation de Paris Métropole. Un changement qui sera validé par une loi, sans doute ultérieure.

L’enjeu n’est pas mince, car ces 46 communes représentent 1 million d’habitants, ce qui porterait la démographie de la MGP de 6,5 millions à 7,5 millions.

Pour l’heure, la grande majorité des municipalités concernées manifestent surtout de la réserve. Le coût de sortie pour quitter leur actuelle agglomération se révèle, en effet, fort élevé… Les communes limitrophes attendent aussi d’y voir clair sur la nouvelle carte des intercommunalités de plus de 200 000 habitants en grande couronne (Seine-et-Marne, Yvelines et Val-d’Oise).

De la « cohérence politique » pour les territoires – Elles veulent, enfin, en savoir plus sur le périmètre des territoires de la MGP, formés de plus de 300 000 habitants. Tandis que certains présidents de conseils généraux proposent que ces subdivisions correspondent aux départements, d’autres élus font fi des limites administratives.
Patrick Ollier, député-maire (UMP) de Rueil-Malmaison et vice-président de Paris Métropole, évoque, par exemple, un grand ensemble de 900 000 habitants intégrant notamment La Défense (Hauts-de-Seine) et Argenteuil (Val-d’Oise). Les territoires devront être arrêtés avant la fin de l’année.

Autant dire qu’après des retards à l’allumage, dus notamment aux réserves manifestées par le président du conseil général des Hauts-de-Seine, Patrick Devedjian (UMP), il convient de mettre le turbo… « Mieux vaut une bonne clarification pour bâtir les règles et les méthodes que de faire du rétropédalage », positive Jean Daubigny.
Les préfets de département seront associés à cette délimitation des territoires. L’Etat promet du cousu main. Le préfet François Lucas, directeur de la mission de préfiguration de la MGP, insiste, ainsi, sur « la cohérence politique » des futurs territoires : « Il faudra un accord entre les élus pour faire des choses. »

Les territoriaux en force – Quatre groupes de travail seront constitués. Le statut des territoires et la délimitation des territoires seront, bien sûr, au menu. Egalement au programme : la question budgétaire et financière ainsi que le projet métropolitain. Quatre édiles (deux de gauche, deux de droite) piloteront chacun de ces cénacles auxquels participeront, au total, une cinquantaine de membres du conseil des élus.

Il leur faudra, là-encore, souvent agir vite. Selon la loi « MAPTAM », le rapport sur les conditions financières et budgétaires de la future métropole, doit être adopté avant la fin de l’année 2014.

Le staff technique de la mission est déjà à pied d’œuvre. Basée dans la même rue que la préfecture de région, il sera constitué, à terme, d’une quinzaine de membres. Les fonctionnaires territoriaux y seront légèrement majoritaires. François Lucas parle, avec un brin d’ironie, d’une « technostructure mixte ».

Une partie de l’équipe de Paris Métropole intègrera la mission de préfiguration. Ce devrait être le cas, notamment, de la directrice du syndicat mixte Marie Deketelaere-Hanna ainsi que d’Erwan Le Bot et de Pauline Malet. Un motif de satisfaction pour les directeurs généraux des services d’Ile-de-France qui tiennent leur congrès le 9 juillet, dans les locaux de l’ESSEC, à Cergy-Pontoise.

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