Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

[Opinion] Décentralisation

Il faut généraliser la commune nouvelle

Publié le 08/07/2014 • Par Auteur associé • dans : France, Opinions

Vincent Aubelle

Vincent Aubelle

Professeur associé des universités, Université Paris Est-Marne-la-Vallée, auteur de « Osons la décentralisation » (Berger-Levrault)

Question essentielle de la décentralisation, le devenir du bloc communal est occulté par l’attention accordée à la reconfiguration du périmètre des régions. Il n’est ainsi abordé qu’à travers des ajustements techniques (relèvement du seuil de population à 20 000 habitants pour les communautés de communes, extension des compétences), sans que le terme même de commune n’apparaisse. Suprême aveu du déni dont cette question fait l’objet !

Si les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale forment un tout, reconnaissons que cet ensemble est totalement inachevé. Qu’il s’agisse de la question des transferts de charges, de la répartition du fonds de péréquation intercommunal et communal, des mutualisations de personnels, cette construction n’est qu’une suite d’agencements pour lesquels la complexité n’a d’autres objectifs que le maintien, par-devers tout, de la clause générale de compétence des communes.
Au-delà des coûts qui en résultent, la question du devenir du bloc communal ne peut plus continuer d’être confinée dans une dimension muséographique dans laquelle ses défenseurs autoproclamés ne cessent de l’enfermer. Elle ne peut pas non plus se résumer à des transferts de compétences aux structures intercommunales.

Disparition de la commune – Poursuivre dans cette voie ne pourra que laisser libre cours à la disparition de la commune, à partir de la seule contrainte financière : or n’oublions jamais que c’est à cette échelle que s’exercent les solidarités. La commune doit être réinventée. Osons l’esquisser, sans attendre, tel Godot, une unanimité de la décision.

Une nouvelle architecture est possible, où la généralisation de la commune nouvelle – dont le seuil de population ne pourrait être inférieur à 5 000 habitants – constituerait le préalable. Et autoriserait de concevoir une intercommunalité sur des territoires étendus (40 000 hab.) qui n’exercerait principalement que des compétences d’économie d’échelle, d’aménagement du territoire et où s’exercerait la péréquation.

De l’audace ! Substituons le principe de subsidiarité à la longue litanie des ajustements techniques qui ne font aucun sens pour les populations, élus et personnels territoriaux.

Cet article est en relation avec le dossier

7 Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Fournisseurs public expo Public Expo

Commentaires

Il faut généraliser la commune nouvelle

Votre e-mail ne sera pas publié

Albert

10/07/2014 11h23

les communes restent le lieu démocratique de notre organisation territoriale. elles sont un peu oubliées par la reforme des régions, des départements , mais restent en première ligne pour le contact des populations avec le service public.

les communes ont un avenir, soit en métropoles soit en interco. elles sont le fruit même de notre démocratie, du dialogue entre Élus et citoyens.
renforcer les moyens des actions locales, renforcer la démocratie participative, est le cœur même de nos communes: assurer une gestion de proximité.
demain elles auront un rôle important à jouer en s’occupant du social, en étant à l’écoute des citoyens.

Cédric SZABO

10/07/2014 11h30

Pourquoi un tel seuil ? Ne connaissez vous pas la France à ce point pour savoir qu’une commune de 5000 habitants fusionnant des villages épars n’a aucun sens ? il y a un autre nom pour cela , ça s’appelle l’Intercommunalité qui doit grandir comme outil et non comme substitution à la commune dont les fonctions sont autres.

Vanik Berberian

10/07/2014 01h27

Pour quelles raisons fixer le seuil à 5000 hab ? Pourquoi pas plus, pourquoi pas moins ?

isa

10/07/2014 05h48

36 700 communes en France, soit autant que dans le reste de l’Europe. Dont plus de 30 000 ont moins de 2 000 hab. Impossible de trouver les compétences techniques et managériales pourtant autant indispensables à ces confettis qu’aux communes importantes. Beaucoup de secrétaires de mairies sont compétents, dévoués mais harassés et insuffisants en nombre. Dans notre monde complexe, nous ne pouvons plus avoir ces administrations microscopiques ; comment fait le reste de l’Europe, qui a pourtant aussi un monde rural ?

Antigone2014

15/07/2014 06h16

Eh bien nous revoilà dans le » y a qu’à faut qu’on  » teinté (sinon ce ne serait pas sérieux) d’une bonne dose de cartésianisme bien franco français : communes plus de 5 000 !
Pourtant nous savons depuis longtemps qu’émettre de telles propositions est le meilleur moyen pour que rien n’avance véritablement. Les tiroirs des ministères débordent de rapports qui préconisent des choses de cette nature et qui n’ont jamais vu le jour car inapplicable sur le terrain.
Rappelons nous les fusions de 1971 qui n’ont été qu’un effet d’aubaine financière et qui se sont ensuite traduites ,à quelques rares exceptions près, par des dé-fusions.

Pourquoi ne pas simplement appliquer une recette éprouvée que l’on appelle souvent le fédéralisme intercommunal et qui ne serait que l’application du système dit PLM à l’ensemble des territoires avec les ajustements nécessaires. Les mairies sont les lieux de la proximité par contre l’ensemble des agents sont mutualisés ce qui génère des économies à terme (oui car la mutualisation ne génère des économies qu’à partir du moment ou des agents qui partent, pour une raison ou pour une autre, ne sont pas remplacés ); les bâtiments et les moyens sont aussi mutualisés et l’on travaille par schéma directeur validés par tous afin que ne se multiplient pas les équipements de toutes nature partout sur le territoire…

Qui plus est ,et ce n’est pas le moindre de ses avantages, e système a plus de chance d’obtenir l’aval d’une majorité de nos concitoyens.

François Saint Pierre

17/07/2014 06h08

Pourquoi autant valoriser la commune ? Pour l’instant elle me semble une institution de moins en moins efficace.

Yannick Guillo

05/08/2014 04h02

Encore un pseudo intellectuel qui ne connait la France que derrière son écran d’ordinateur. Affligeant !

Commenter

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X