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Ordre public

Arrêté « anti-drapeau » à Nice : ce que dit le Tribunal administratif

Publié le 08/07/2014 • Par Hervé Jouanneau • dans : Actu experts prévention sécurité

Saisie par la Ligue des droits de l'Homme, la justice a suspendu le 4 juillet l'arrêté "anti-drapeaux étrangers" pris par le député-maire (UMP) de Nice, Christian Estrosi. Celui-ci a annoncé le maintien de son texte et le dépôt d'une proposition de loi renforçant le rôle du maire en matière d'ordre public. Le Club prévention sécurité publie l'ordonnance du Tribunal administratif.

La justice administrative a décidé le 4 juillet de « suspendre l’exécution » de l’arrêté du maire (UMP) de Nice Christian Estrosi interdisant « l’utilisation ostentatoire » de drapeaux étrangers pendant la Coupe du monde de football.

« La Présidente du tribunal administratif de Nice a, à la requête de la Ligue des droits de l’Homme et de l’Association pour la démocratie à Nice et dans les Alpes-Maritimes, prononcé (…) la suspension de l’exécution de l’arrêté litigieux du maire de Nice, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la requête tendant à son annulation », selon le texte de la décision, que le Club prévention sécurité publie.

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