Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Emprunts toxiques

Avant le vote du projet de loi de validation, la justice donne raison à Angoulême

Publié le 07/07/2014 • Par Fabienne Proux • dans : Actu experts finances

Justice
Fotolia
La ville d’Angoulême a obtenu gain de cause dans le litige qui l'oppose à Dexia Crédit Local (DCL) sur un emprunt toxique. Par leur jugement du 4 juillet, les juges du tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre (Hauts-de-Seine) ont une nouvelle fois donné raison à une collectivité territoriale alors que l’Assemblée nationale devrait examiner puis voter, jeudi 10 juillet, le projet de loi de validation sécurisation des emprunts à risques et de validation de l’absence ou d’erreur de mentions relatives au TEG.

A l’instar de la ville de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) le 7 mars 2014, les juges du TGI de Nanterre ont fondé leur décision sur l’absence de mention de la durée et du taux de période unitaire, servant à calculer le taux effectif global (TEG). « Le tribunal a considéré que l’absence de ces éléments ne permettait pas de vérifier le TEG correctement et a fait valoir l’erreur du calcul du TEG fait par la banque », précise Maitre Da Palma, avocat de la ville d’Angoulême (Charente, 42 000 hab.), du cabinet Seban & associés.

Dès lors, Les juges condamnent Dexia à remplacer le taux d’intérêt conventionnel par le taux légal proche de 0,04 %. Xavier Bonnefont, maire (UMP) d’Angoulême, a indiqué à l’AFP que cette décision « condamnait Dexia à rembourser 3,4 millions d’euros à sa ville ».

Un produit hautement toxique – L’affaire concerne un prêt de 16,32 millions d’euros souscrit par la ville d’Angoulême en 2006 dans le cadre du refinancement d’un prêt datant de 2005. Ce ...

Article réservé aux abonnés Club finances
i

Contenu réservé aux abonnés

  • Club finances

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club finances

Cet article n’est pas disponible dans l’offre d’essai du club. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club finances

Votre offre d’essai est arrivée à terme. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club finances

S'abonner PROFITEZ DE L’OFFRE 30 JOURS GRATUITS Déjà abonné ? connexion

Références

Décision du 4 juillet 2014 - TGI de Nanterre - Angoulême c./ Dexia

Cet article est en relation avec le dossier

Thèmes abordés

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Avant le vote du projet de loi de validation, la justice donne raison à Angoulême

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X