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Elections européennes

N’est pas irrégulière la liste de candidats non assortie des déclarations individuelles de chaque candidat

Publié le 07/07/2014 • Par Brigitte Menguy • dans : Jurisprudence

En vertu des dispositions de l’article 9 de la loi n°77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection ...

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