ICPE

Prélèvements et consommation d’eau et émissions de toute nature

Par • Club : Club Techni.Cités

Un arrêté modifie l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des ICPE soumises à autorisation.

Il vise à actualiser certains articles de l’arrêté du 2 février 1998 compte tenu des nombreuses modifications intervenues (suppression, modification, codification) dans les textes et codes cités en référence par ceux-ci.

Le texte entre en vigueur le 1er septembre 2014.

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