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Politique de la Ville

Contrats de ville : un calendrier serré pour les négociations locales

Publié le 07/07/2014 • Par Hugo Soutra • dans : France

Après la publication de la nouvelle carte des quartiers prioritaires fin, les acteurs locaux ont jusqu’à la fin de l’année 2014 pour préparer les contrats de ville. A la veille du coup d'envoi de ces négociations qui s'annoncent ardues, la Gazette revient sur ce nouvel exercice de contractualisation et laisse la parole aux professionnels de la politique de la ville qui énoncent leurs méthodologies respectives.

Il n’est plus temps d’attendre. Après des mois d’un retard engendré par d’incessants reports, la présentation de la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville, le 17 juin, a ouvert des chantiers en cascade pour les collectivités locales. A commencer par la déclinaison de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 dans les centaines de quartiers où l’urgence sociale demeure forte.

Outre l’illettrisme chez les adultes et l’orientation des collégiens vers la voie professionnelle, deux fois plus élevés dans les 751 zones urbaines sensibles que sur le reste du territoire français, la situation n’est guère reluisante en matière économique et sociale.
Le taux de pauvreté en ZUS est encore près de trois fois plus important et le taux de chômage plus de deux fois, selon le ministère de la Ville.

Technocratique mais salvateur – Moins médiatique que la carte mais non moins impactant sur la philosophie même de la politique de la ville, les contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) et les conventions de rénovation urbaine laissent désormais la place aux contrats de ville, conclus à l’échelle des agglomérations et recensant l’ensemble des engagements pris en faveur des quartiers prioritaires pour la période 2014-2020.

Certes, le vocable est technocratique et semble éloigné des préoccupations des citoyens. « En règle générale, l’habitant passe plus de temps à chercher un logement ou un emploi qu’à regarder dans le détail les financements de tel ou tel acteur» , reconnaît d’ailleurs Sonia Kruskovic, directrice du développement social au syndicat d’agglomération nouvelle de Sénart (lire l’encadré ci-dessous).

Objectif : décloisonnement – Reste que cette contractualisation globale fait l’unanimité chez les professionnels en avance dans la mise en oeuvre de la réforme, que ce soit suite à la préfiguration ou par simple anticipation. « La préparation de ce document entraîne un décloisonnement politique et administratif qui est nécessaire étant donné l’organisation habituellement très segmentée des collectivités », précise Sonia Kruskovic.

« Le fait de ne plus avoir de dichotomie entre les interventions de rénovation urbaine sur le cadre de vie et les actions socioéducatives nous oblige à articuler les différents enjeux entre eux », confirme Patrice Allais, président du réseau Amadeus, qui réunit les cadres « politique de la ville » des métropoles.

Mêler les différents enjeux entre eux – Sur le terrain, ce décloisonnement permet par exemple de mêler rénovation urbaine et développement économique à travers des opérations d’aménagement réservant des locaux artisanaux à la création d’entreprises.
Les chargés de mission en développement social et territorial peuvent, eux, établir un plan de gestion des emplois et des compétences (GPEC) afin de faire correspondre les formations proposées aux habitants et les besoins de recrutement des entreprises.

Pour lier rénovation urbaine, politiques éducatives et mixité sociale, « l’un de nos bailleurs proposera dans son parc HLM des colocations à loyer très minoré à des étudiants, en échange de cours de soutien scolaire et d’organisation de fêtes de quartier », illustre Patrice Allais, par ailleurs directeur général de la proximité et de la cohésion sociale de Rennes métropole (43 communes, 414 000 habitants).

Rivalités de pouvoir – Avant d’espérer voir les bénéfices de cette « réunification » de la politique de la ville et ainsi la mobilisation de diverses institutions dans la même direction tracée par un projet de territoire contenue dans ce fameux contrat de ville, élus et professionnels doivent respecter au préalable plusieurs étapes. Quels que soient le contexte géopolitique local et l’impact prévisible de la réforme territoriale, la question de la gouvernance devra être rapidement tranchée entre élus municipaux et intercommunaux.

Objectif : éviter de potentielles rivalités de pouvoir entre ces échelons aux visions souvent différentes. « Sans une bonne organisation interne du bloc local garantissant un savant mélange entre proximité et approche globale, il est compliqué de réaliser un diagnostic partagé et un projet de territoire clair », met en garde Christelle Seigneur, directrice de la politique de la ville et de l’insertion à Evry centre Essonne (6 communes, 116 700 habitants).

Travail en chambre ou intelligence collective ? – Ensuite, seulement, peut débuter la phase de diagnostic partagé, où l’ensemble des acteurs (services déconcentrés, collectivités territoriales, CAF, Pôle emploi, citoyens, bailleurs, transporteurs, chambres consulaires, etc.) sont amenés à croiser leurs expertises dans des groupes de travail distincts.

Mais, à l’instar des stades d’avancement, les méthodes divergent : certaines collectivités choisissent de travailler en chambre puis d’enrichir leurs bilans internes par les remarques qualitatives de leurs partenaires, d’autres d’associer directement tous les acteurs à la réalisation d’un diagnostic commun.

Droit commun et universalité – « Nous n’avions pas d’autre choix que d’opter pour la seconde stratégie », indique Patrice Debest, directeur général adjoint chargé de la politique de la ville et de la jeunesse de la communauté d’agglod’Auch (15 communes, 32 000 hab., Gers). « Cela nous a appris à travailler ensemble sur un sujet consensuel. Aborder directement le fléchage des moyens financiers signifiait prendre le risque de nous fâcher avec nos nouveaux partenaires », explique celui dont le territoire vient d’intégrer la politique de la ville.

Reste alors à rédiger le projet de territoire – que celui-ci prenne la forme d’un projet de territoire intégré, d’une déclinaison du schéma directeur urbain et de l’agenda 21, ou d’un plan stratégique local – qui complète le contrat de ville par des objectifs précis et conditionne, de fait, la mobilisation du droit commun. Ce dernier point est le plus stratégique… et le plus conflictuel.

Un « retour » qui fait jaser – Il consiste à réinterroger les politiques publiques – nationales et locales – censées être déployées de façon universelle sur l’ensemble du territoire français mais par le passé trop souvent absentes des quartiers populaires. Les collectivités comme les administrations déconcentrées ainsi que les autres partenaires joueront-ils le jeu ? Ou les contrats de ville se résumeront-ils à des catalogues de bonnes intentions comportant plus de signatures que de participations chiffrées ?

Dans un contexte de diminution des dépenses publiques restreignant les budgets, difficile de déterminer si ce serpent de mer du « retour dans les quartiers » du droit commun relève d’une véritable maximisation des interventions des partenaires ou de simples opérations de communication.
Par le biais d’une circulaire de Matignon, les préfectures ont été chargées de convaincre – sans pouvoir de coercition aucun – les services de l’Etat local, souvent exsangues, de respecter les engagements pris par leur ministère respectif.

Le changement, par le bas ? – Mais les territoriaux, qui cherchent en premier lieu à définir une méthodologie permettant de chiffrer quartier par quartier les moyens d’intervention supplémentaires ou le nombre d’agents dédiés, n’ont que peu d’espoir : « Etant donné la santé financière de l’Etat local et la faiblesse des moyens de la politique de la ville, c’est la mise en mouvement des acteurs locaux qui fera la différence », estime Patrice Debest.
Charge à eux de l’obtenir auprèsdes correspondants « politique de la ville » des départements et des régions, invités à se mobiliser par des conventions, là encore peu engageantes, signées par les associations d’élus.

Délais serrés – Une chose est sûre, « ce n’est pas en six mois que l’on parviendra à mobiliser le droit commun », avertit Patrice Allais, en référence à la date butoir de signature des contrats de ville.

L’ultimatum du 1er janvier 2015, avec une dérogation jusqu’en mars pour les quartiers bénéficiant de la rénovation urbaine, ne convainc pas davantage l’Inter-réseaux des professionnels du développement social urbain (IRDSU), qui n’hésite pas dans son enquête annuelle de 2013 à appeler à privilégier le contenu sur le calendrier. Sous peine de « retomber dans les travers de l’élaboration des contrats urbains de cohésion sociale, avec de bons principes mais dans des délais qui n’ont absolument pas permis de réorienter les projets locaux ».

Le SAN de Sénart privilégie une démarche au long-cours pour un impact durable

Ne ressemblant ni aux quartiers nord de Marseille ni à celui du Garros à Auch, deux communes du syndicat d’agglomération nouvelle de Sénart figurent dans la nouvelle géographie prioritaire. Et, qui dit spécificités territoriales dit méthodologie originale.

Plus qu’une simple observation locale – Afin de signer son contrat de ville d’ici quelques mois, ce syndicat d’agglomération nouvelle et future communauté d’agglomération se basera sur une riche « analyse des besoins sociaux » réalisée fin 2013 par le service du développement social. Les résultats et les préconisations de cette étude au long cours – allant bien plus loin que le traditionnel exercice d’observation sociale – avaient été présentés aux services internes, à l’administration et aux élus communaux, mais aussi aux associations, au centre communal d’action sociale, à la préfecture, à la caisse d’allocations familiales, au conseil général, etc.

La directrice du développement social, Sonia Kruskovic, explique leurs deux objectifs stratégiques : « Impliquer l’ensemble des futurs signataires du contrat de ville afin qu’ils se sentent parties prenantes de la démarche puis partagent leurs histoires, informations et compétences lors du diagnostic; ainsi qu’intégrer les remarques qualitatives de tous les acteurs en lien avec les habitants des quartiers en politique de la ville afin de mesurer ce que ne disent pas les chiffres et les statistiques. Tout le monde en sort gagnant. »

Enrichir le contrat de ville grâce au débat – « Le développement de l’intelligence critique par la coconstruction permet de créer le débat et d’enrichir le projet de territoire, poursuit-elle. Même si c’est long et difficile, l’essentiel est de trouver des alliés, des personnes ressources tant en interne qu’en externe, qui ont également envie d’apporter du changement et de décloisonner le fonctionnement actuel. »

Ce diagnostic partagé dépassera les seules thématiques de la politique de la ville et sera élargi à des sujets comme l’innovation sociale ou les économies d’énergies, puisqu’il inclura un projet de territoire intégré plus vaste permettant à cette ville nouvelle de bénéficier également de fonds européens pour ses quartiers prioritaires.

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