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Parlement

Une députée veut encadrer les investissements du bloc communal en période préélectorale

Publié le 07/07/2014 • Par Pierre Cheminade • dans : Actu experts finances

Grandchantier
© Alexandre - Fotolia.com
La députée Véronique Besse (non inscrite, Vendée) a déposé, mercredi 2 juillet, une proposition de loi limitant les gros investissements des communes et intercommunalités dans les six mois précédents les élections municipales et communautaires.

Ce texte de deux articles vise, selon son unique auteur, à éviter que « certaines équipes sortantes ne signent à la va-vite, et parfois à quelques jours du scrutin, des marchés colossaux ou des permis de construire qu’ils n’auraient pas signés aussi vite si elles avaient eu la certitude d’être réélues ». Pour ce faire, la députée propose qu’ « aucun projet ne puisse être réalisé dans les six mois précédant le 1er tour du scrutin de l’élection municipale s’il a pour conséquence d’engager une dépense supérieure à 20 % de la capacité annuelle d’investissement de la commune ou de recourir à un emprunt d’une durée supérieure à deux ans. » Une disposition identique est proposée pour les établissements publics de coopération intercommunale ...

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