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Edito

L’art de récupérer les millions (peut-être) perdus

Publié le 04/07/2014 • Par Cédric Néau Michèle Foin • dans : Billets finances

mauvais résultats
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Le Fnas pourrait être amputé de 1,5 milliards d’euros d’ici 2017. Les communes pourraient en pâtir. Du coup l’AMF cherche à les sauver, au profit de ses adhérents.

La Cnaf vient d’apprendre à ses dépens que ce qui compte n’est pas tant l’augmentation d’une enveloppe budgétaire que la base sur laquelle elle est calculée. Ainsi, son Fonds national d’action sociale (Fnas) s’est vu confirmée sa revalorisation annuelle de 7,5 % -conformément à la Convention d’objectif et de gestion (COG) signée avec l’Etat en 2013. Mais cette hausse ne s’effectuera pas sur les 4,919 milliards de budget 2013, référentiel pourtant choisi lors de la COG. La Sécurité sociale, son organisme de tutelle, a demandé au Fnas de rebaser son budget, en défalquant 243,7 millions d’euros de sous-consommation constatée en 2013. Ainsi reconfiguré, l’augmentation annuelle promise va se transformer sur trois ans en une perte cumulée de 1,43 milliards d’euros.

Cette querelle de chiffre n’est pas sans conséquences sur les budgets des communes : « Le gouvernement ne prévient pas les communes que le budget va être amputé de plus d’un milliard d’euros sur la COG, et va ensuite les laisser se débrouiller seules face aux Caisses d’allocation familiales », s’est insurgé Laurent Clévenot secrétaire général de l’Unaf, et administrateur de la Cnaf.

L’AMF a du coup pris le dossier en main pour faire aboutir ses revendications en matière de petite enfance. Elle demande ainsi que les crédits non consommés soient non seulement préservés mais surtout redéployés vers ce secteur, notamment en « finançant une part accrue du coût de fonctionnement » des structures existantes et à venir. De plus, l’AMF, opposée à l’application stricte de la prestation de service unique (PSU)  qui aboutit selon elle « à une augmentation de la part de financement restant à la charge de la commune »,  souhaiterait également « qu’une part des crédits non consommés soit affectée au financement des assouplissements à apporter à la PSU ». Et s’il en reste encore un peu, pourquoi ne pas affecter une autre partie de ces crédits à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, se dit l’association ? En cette période de disette, on peut donc compter sur l’AMF pour réutiliser les fonds perdus.

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