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Sport

Centre national pour le développement du sport

Publié le 04/07/2014 • Par Jean-Marc Joannès • dans : TO parus au JO

Un décret pérennise les commissions territoriales du CNDS ainsi que le comité de programmation de celui-ci, initialement créés pour une durée de cinq ans par le décret n° 2009-548 du 15 mai 2009

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