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Corruption

Eolien: le SCPC alerte sur la recrudescence des « prises illégales d’intérêts »

Publié le 04/07/2014 • Par avec l'AFP Hugo Soutra • dans : France

Eoliennes dans un champs
Phovoir
Le Service central de prévention de la corruption (SCPC) met en garde les pouvoirs publics contre la multiplication des "prises illégales d'intérêts" d'élus locaux impliqués dans le développement de la filière éolienne, dans son rapport annuel cité par Le Figaro du vendredi 4 juillet.

L’éolien, une avancée pour l’écologie et l’humanité ou un business profitant aux industriels et élus malveillants ? La lecture du rapport d’activité 2013 du service central de prévention de la corruption (SCPC) permet de remettre en cause la présentation classique habituellement faite des projets éoliens, qui seraient portés à la fois par des ONG soucieuses de lutter contre le réchauffement climatique et des élus ayant l’intérêt général chevillé au corps.

« Le développement de l’activité éolienne semble s’accompagner de nombreux cas de prise illégale d’intérêts impliquant des élus locaux », est-il écrit dans ce document cité par Le Figaro du vendredi 4 juillet.
Le SCPC, instance interministérielle qui dépend du ministère de la Justice, évoque même un « phénomène d’ampleur. »

Conflit d’intérêt et prise illégale d’intérêts – Maires, adjoint, conseillers municipaux, président de communauté d’agglomération ou de communes et élus intercommunaux seraient ainsi de plus en plus nombreux à contrevenir aux articles 432-12 du Code pénal et 2131-11 du Code général des collectivités territoriales punissant conflit d’intérêt, prise illégale d’intérêt et recel de prise illégale d’intérêt.

Au-delà du bénéfice personnel qu’ils peuvent en tirer, ce qui leur est reproché est surtout de participer sciemment à l’élaboration des dossiers puis aux délibérations sur le sujet. A la fois juge et partie, ils feraient en sorte d’héberger le parc éolien sur leur terrain personnel ou appartenant à des membres de leur famille, qu’ils loueraient ensuite aux opérateurs.

Opportunité d’augmenter ses revenus – Un montage qui pourrait leur rapporter jusqu’à 100 000 euros annuels, soit une somme bien supérieure aux indemnités habituellement touchées par ces élus locaux. Sans surprises, les élus visés sont attirés par « les revenus substantiels tirés de l’implantation d’éoliennes sur des terrains leur appartenant et par un régime fiscal favorable » fait valoir le rapport.

Le SCPC met aussi en avant la pression exercée par les industriels et autres opérateurs éoliens sur les élus à travers des « chartes morales d’étroites collaboration ».
Cette instance se dit « destinataire d’un nombre croissant de procédures engagées » portant sur des « dérives graves entraînant des recours devant les juridictions administratives » et des « plaintes déposées auprès de plusieurs parquets ».

Les « Nimby » déclarent la guerre aux élus –  Elles émanent de plus en plus d’associations de défense de l’environnement mêlées aux comités de riverains, désignés sous l’acronyme de « Nimby » (littéralement « Not in my backyard, traduisible en « Pas dans mon jardin »). Opposés à ce type de projets de construction susceptibles de nuire à leur qualité de vie (nuisances sonores et visuelles, etc), ils avaient jusqu’ici plutôt l’habitude de multiplier les recours en justice.

Le SCPC juge « impératif d’empêcher et de sanctionner toute confusion entre l’intérêt public, que doivent servir les élus dans le cadre de leur mandat, et l’intérêt personnel qu’ils peuvent retirer d’une opération ».
Il réclame un audit afin d’évaluer le risque d' »atteintes à la probité beaucoup plus graves, comme celui de la corruption ».

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Commentaires

Eolien: le SCPC alerte sur la recrudescence des « prises illégales d’intérêts »

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rimour

07/07/2014 10h11

Un autre exemple : Saint Georges des Gardes dans le 49
Un maire et un conseiller municipal vont se voir monter chacun une éolienne sur leur terrain agricole !!!!

Na

08/07/2014 11h32

EOLIENNES A L’HORIZON… Tel un coup de vent, le maire de Coulonges balaie tout avis « des personnes venues d’autres horizons ».
Extraits de l’édito de Raymond Gallet. Maire de Coulonges (86) – Mai 2014

– Nous aimons notre cadre de vie et voulons en garder l’attractivité., continuer à accueillir les personnes qui le découvre et qui s’y sentent bien. Mais nous refusons que « ce paradis » aux dires de certains ne devienne un désert. Juste bons à venir passer quelques jours au beau temps afin de ne pas pâtir des désagréments qu’entrainent l’hiver à la campagne. Ne nous laissons pas influencer par des personnes venues d’autres horizons ou d’autres communes qui n’ont aucun lien fiscal avec la nôtre, qui veulent nous dicter leur manière d’agir et qui par ailleurs ne proposent aucune alternative ou autre solution. –

LETTRE OUVERTE À RAYMOND GALLET, MAIRE DE COULONGES

Monsieur,
En lisant votre éditorial dans le dernier bulletin municipal du mois de mai, j’ai découvert avec surprise… que je n’étais pas d’ici !

• Alphonse et Alphonsine, mes arrières grands parents reposent à Lignac. Henriette ma grand mère et mon père Gérard, décédé un jour de foire, reposent à Coulonges. Mais je ne suis pas d’ici !
• Je peux vous raconter Justine, mère de p’tit Paul, avec sa buche dans la cheminée même en plein été au château du Pin. Elle est morte centenaire. Mais je ne suis pas d’ici !
• La source St Jean Baptiste, quand on pouvait encore y accéder et où, comme tous les gamins, j’ai essayé de piquer les sous. Mais je ne suis pas d’ci.
• P’tit Paul et ses ruches dégoulinantes de miel. Mais je ne suis pas d’ici !
• Les traversées des champs par les échaliers pour aller chercher le lait à la Bordelaise. Mais je ne suis pas d’ici !
• L’Irma Martineau qui vient de nous quitter et ses tartines de confiture. Mais je ne suis pas d’ici !
• Mon chemin de la folie où je cueillais les coquelicots avant qu’il ne soit bétonné. La Louise Mauve qui y faisait brouter ses deux biquettes. Mais je ne suis pas d’ici !
• La foire des Hérolles, il y a plus de 50 ans, avant qu’elle ne devienne une pathétique foire au slip. Mais je ne suis pas d’ici !
• La marche des Grandes Hérolles jusqu’à Coulonges, sous un soleil de plomb, pour aller tremper les pieds dans la rivière. Mais je ne suis pas d’ici !
• Au hasard de mes pas dans le cimetière de Coulonges, une tombe, un nom… sur lequel je peux mettre un visage. Mais je ne suis pas d’ici !

Quand on me demande d’où je viens, Monsieur le Maire, je raconte ces histoires. Parce qu’elles sont mes racines et celles de ma famille. Je croyais donc que ce « pays » était aussi un peu le mien. Pas « le paradis » sur terre, non, quelle idée ! Juste mon « pays ». Mais ce pédigrée n’est pas suffisant pour vous. Je viens d’une autre commune et « d’un autre horizon », fiscal en l’occurrence, je ne suis donc pas d’ici !

Et pourtant Monsieur le Maire, je vous assure faire des efforts.

Je ne vis à Lignac, où je rénove patiemment la maison de mon père, que la moitié de l’année. L’été, oui, mais aussi l’hiver. Parce que, quand on aime, on ne choisit pas.
J’y ai des amis, des jeunes et des vieux, d’ici ou d’ailleurs. On se donne des coups de mains et on s’entraide, simplement, sans vérifier nos adresses fiscales ou notre arbre généalogique.
Je fais travailler les artisans, les producteurs et les commerçants locaux, parce qu’ils sont aussi bons, et souvent meilleurs que les autres. Parce que j’ai confiance en eux, eux en moi, qu’on s’aime bien, et que cela va de soi. Et quand j’apprends la fermeture d’un commerce ou d’une activité sur le territoire, et pas simplement celui de la commune où je vis à mi-temps, je suis, croyez-moi, tout autant affligée que vous.

Puisque vous mesurez la fidélité et l’attachement de vos administrés à leur position sur le cadastre et leur inscription, ou non, sur la liste des électeurs, alors je vous comprends… Permettez-moi de penser que votre vision est un peu limitée, étroite, passéiste et surtout pas très réaliste, mais peu importe mon avis, c’est vrai que je ne suis pas d’ici.
Pire que cela, Monsieur le Maire. A vos yeux, je m’occupe de ce qui ne me regarde pas. Et pourtant, il y a de quoi s’intéresser et s’interroger.

Je m’interroge et m’inquiète sur le projet d’installation des 70 éoliennes géantes qui vont bouleverser durablement, non pas votre seule commune, mais toute une région.

Sur leurs nuisances pour tous, résidents, actifs ou retraités. Agriculteurs, chasseurs. Et leur véritable intérêt, écologiques pour certains ou financiers pour d’autres. Lesquels ? Les industriels ? Les habitants ? Les propriétaires ?

Sur les promesses et l’impact économique réel à court et moyen terme.

Sur le manque d’information et l’opacité dans laquelle les décisions sont et seront prises.

Sur les pressions exercées un partout en France par les industriels et autres opérateurs éoliens sur les élus.

Sur les risques avérés de dérives, prises illégales et conflits d’intérêts divers, malheureusement de plus en plus fréquents pour ce type d’aménagement.

Les décisions que vous prendrez avec votre conseil municipal sont et seront attendues, étudiées et je l’espère débattues. Et, que vous le vouliez ou non, elles me concernent évidemment.

Moi, je vous respecte. Je respecte les élus. Ils sont légitimes et j’attends d’eux qu’ils fassent de même à mon égard. Qu’ils m’informent le plus honnêtement possible et fassent vivre le débat indispensable sur un projet aussi important pour nous tous. Qu’ils assurent leurs fonctions et leurs charges pour le bien commun sans caricaturer ni insulter personne et encore moins opposer les uns contre les autres. Les gens d’ici qui ont tout juste et les gens d’ailleurs qui ont tout faux… Ce serait tellement simple si c’était vrai. Ce n’est aujourd’hui que pure démagogie.

Pourtant, si j’en crois votre édito, et il n’y a pas de raison de ne pas le croire, de quoi je me mêle ?
Je me mêle de l’endroit d’où je viens, dans lequel je vis et pour lequel je fais des projets.

Voyez vous, Monsieur le Maire, je ne suis peut-être pas d’ici, mais nous n’y pouvez rien et moi non plus. Je m’intéresse, m’interroge et m’inquiète pour ce petit pays qui est aussi, ne vous en déplaise, le mien.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’assurance de toute ma vigilance et tout mon intérêt pour votre action publique à venir, témoignage vivant que l’ont peut à la fois venir d’ailleurs… et être tout à fait présent.

Nolly001

09/07/2014 05h19

Quelqu’un a dit un jour: « Arrosez les municipalités, il vous poussera des éoliennes »!
Tout ça n’a de vert que la couleur du billet de 100 euro ou d’un dollar. Rien à voir avec l’écologie!

Ph

10/07/2014 09h40

Bravo à Na pour son commentaire du 0807.
Je partage totalement son avis et souhaite également
me mêler de l’ endroit d’où je viens , où je vis et pour lequel
j’ ai d’ autres projets que celui qui voudrait nous être
imposé sans aucune concertation .

CHP

11/07/2014 02h07

Mais comment peut-on sacrifier une si belle région avec des monstres industriels dans la deuxième région la moins ventée de France !
Que va devenir le tourisme ? Qui veut venir passer ses vacances au pied d’éoliennes ?
Que diront nos enfants et petits-enfants quand ils verront des champs d’éoliennes rouiller sur pied comme aux USA ? Tous les pays qui se sont lancés dans l’éolien il y a plusieurs années, abandonnent car ils ouvert les yeux et ont fait le constat que cette énergie, pas si propre, n’était pas rentable ! Et les promoteurs éoliens osent faire croire aux élus que cette énergie sauvera leurs villages de la faillite …

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