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Plans de prévention des déchets : les premiers résultats sont prometteurs

Publié le 03/07/2014 • Par La Rédaction • dans : France

décharge
airArt - Fotolia
Les 25 et 26 juin derniers, l’Ademe organisait les rencontres nationales de la prévention et planification des déchets. L’occasion pour l’agence de dresser un bilan des programmes de prévention lancés en 2009. Les résultats sont encourageants mais à nuancer par les menaces qui pèsent sur le maintien des aides financières aux collectivités locales.

Le dispositif d’aide était innovant : 1€ forfaitaire par an et par habitant, en soutien d’un plan territorial ou programme local de prévention des déchets établi sur une période de 5 ans. La contrepartie est l’atteinte d’objectifs annuels par la collectivité, qui dispose de toute latitude sur les mesures à mettre en œuvre. Seule condition : envoyer annuellement un rapport renseignant le cadre des coûts de la prévention à l’Ademe.

Cette aide à la prévention devait aider à atteindre l’objectif de réduction de 7 % de la production d’ordures ménagères et assimilées (OMA) par habitant en 5 ans, prévu dans la loi de programmation de 2009, relative à la mise en œuvre du Grenelle.

L’expérience de 35 collectivités – Alors que le dispositif touche à sa fin, « les résultats sont…

 
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