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PLFR 2014

Le Sénat adopte le PLFR en commission et reporte la hausse de la taxe de séjour à 2015

Publié le 03/07/2014 • Par Pierre Cheminade • dans : Actu experts finances, France

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Les sénateurs de la commission des finances ont adopté, mercredi 2 juillet, le projet de loi de finances rectificatives pour 2014. Ils ont notamment reporté au 1er janvier 2015 les nouvelles dispositions relatives à la taxe de séjour.

A l’issue de son adoption par la commission des finances du Sénat, le PLFR 2014 n’a été modifié qu’à la marge. Les mesures relatives à la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE), au versement transport, au fonds de solidarité des départements, au maintien de la revalorisation des aides au logement et au prolongement de l’exonération de la taxe d’habitation ont été adoptées sans modification par rapport au texte voté par les députés en séance le 1er juillet.

En ce qui concerne le relèvement du plafond des tarifs applicables dans le cadre de la taxe de séjour de 1,5 à 8 euros par nuitée et par personne, les sénateurs ont maintenu le dispositif mais ont décidé de reporter son entrée en vigueur au 1er janvier 2015. De même, l’application de ...

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