Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Réforme territoriale

Cahin-caha, la réforme territoriale continue son parcours d’obstacle

Publié le 03/07/2014 • Par avec l'AFP Aurélien Hélias • dans : France • Source : Courrier des maires.fr

L’Assemblée nationale a repoussé le 2 juillet au soir la motion référendaire, adoptée plus tôt dans la journée au Sénat, et qui visait à soumettre à un référendum le projet de loi redécoupant les régions. Le signal que le projet de loi peut enfin débuter son examen en séance publique dès aujourd’hui à la Haute chambre, après avoir franchi un énième obstacle… et en attendant le prochain.

En moins de 24 heures, l’Assemblée a finalement eu raison du Sénat : les députés ont repoussé le 2 juillet au soir une motion visant à soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales. Motion déposée un peu plus tôt dans la journée par les groupes sénatoriaux Communiste républicain et citoyen (CRC) et RDSE (Radicaux) au Palais du Luxembourg et alors adoptée par 174 voix pour et 134 contre.

Examen en un temps record – Votée et approuvée, cette réclamation en faveur de l’organisation d’un référendum devenait alors un obstacle de plus dans le parcours de ce projet de loi que le gouvernement souhaite pourtant faire adopter au plus vite. Raison pour laquelle Matignon avait obtenu, appuyé par sa majorité PS à l’Assemblée, un examen en un temps record de cette motion référendaire.

D’abord débattu en commission des lois ce mercredi 2 juillet à 19h30, le texte a ensuite été présenté dans la foulée, à 21h30, en séance publique, où le vote a été sans équivoque : seuls 27 députés ont voté pour la motion et 102 contre.

Dans leur course contre la montre – et contre la motion référendaire –, les députés socialistes ont pu compter sur l’appui des écologistes (18 votants) mais aussi des deux députés UDI présents. En revanche, les députés UMP, Radicaux et Front de gauche ont tenté en vain de faire adopter la motion déposée par leurs collègues du Sénat.

Guérilla parlementaire – La motion ainsi rejetée, la discussion du texte doit reprendre à la Haute chambre « au point où elle avait été interrompue, conformément à l’article 68 du Règlement du Sénat. Ainsi le Sénat pourrait débuter l’examen du projet de loi et entamer la discussion générale sur ce texte », annonçait dès hier soir le Sénat, anticipant un rejet de la motion par le Palais Bourbon.
Les débats débuteront ainsi exactement à 16h45 aujourd’hui jeudi 3 juillet, alors que tout devait reprendre initialement dès mardi 1er juillet en début d’après-midi.

Le gouvernement parvient ainsi, même difficilement, à faire avancer la lecture du texte, qui n’en est pas à sa première péripétie :

  • tractations sans fin dans les couloirs de l’Elysée pour définir les contours de la carte le 2 juin ;
  • procédure en urgence décidée par le gouvernement pour réduire le délai de transmission du texte… mais qui ne fera toutefois pas l’économie de deux lectures – un engagement du gouvernement à la suite de pressions de nombreux parlementaires –  dans chaque chambre ;
  • instauration d’une commission spéciale au Sénat pour « court-circuiter » une commission des lois soupçonnée d’être trop favorable, a priori au texte ;
  • rejet par cette même commission d’un texte qu’elle avait pourtant profondément amendé en redessinant plusieurs frontières régionales et en adoptant un droit d’option pour les départements ;
  • retrait du texte de l’ordre du jour par la conférence des présidents du Sénat, jugeant l’étude d’impact défaillante ;
  • saisine, sur ce point, du Conseil constitutionnel par le Premier ministre. Soit un nouvel imprévu ayant retardé la procédure parlementaire d’examen de 6 jours, le temps que la haute juridiction rende son avis.

Vers une seconde session extraordinaire ? – Malgré ces soubresauts, l’exécutif se veut confiant, quitte à faire preuve d’un certain autoritarisme à l’endroit du Parlement : la nouvelle carte des régions devra passer en première lecture au Sénat mais aussi à l’Assemblée nationale « avant la fin de la session extraordinaire de l’été », a asséné le 2 juillet Manuel Valls. Et de préciser, dans un discours devant des élus locaux à la mairie de Clermont-Ferrand, qu’il souhaitait « une première lecture dans les deux chambres avant la fin de la session extraordinaire de l’été », a déclaré le Premier ministre.

« Différentes tentatives pour ralentir l’examen feront long feu, je sais que ça se passe comme ça depuis toujours, mais ne doutez pas un seul instant de ma volonté de faire adopter ce texte, même s’il faut siéger le week-end, tout le mois de juillet ou tout le mois d’août, le Sénat adoptera de toute façon ce texte », a prévenu l’ancien député de l’Essonne.

Droit d’option encadré… et dans un second temps – Sur le fond, la majorité veut en revanche faire preuve de bonne volonté sur le pouvoir d’amendement des parlementaires sur le texte… tout en établissant quelque lignes rouges.

Ce 3 juillet, Bruno Le Roux,  patron des députés PS, a indiqué que la carte des nouvelles régions pourrait bouger lors du débat parlementaire estival : « Il y aura deux temps : un texte voté cet été en première lecture et adopté d’ici la fin de l’année, où la carte pourra être remodelée, mais par régions entières », a-t-il précisé.

Quant au droit d’option pour les départements à demander à changer de région d’attache, cela se fera uniquement « dans un deuxième temps », et sur la base de la « double volonté » des collectivités concernées, a-t-il prévenu.

Cet article est en relation avec le dossier

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Fournisseurs public expo Public Expo

Commentaires

Cahin-caha, la réforme territoriale continue son parcours d’obstacle

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X